5. Le recours au Fonds de solidarité prioritaire
L'intégration de l'Algérie dans la zone de solidarité prioritaire (ZSP) dès la première réunion du CICID (Comité interministériel de la coopération internationale et du développement) de juin 1999, l'a autorisée à " émarger " au Fonds de solidarité prioritaire.
De fait, l'Algérie bénéficie à ce titre, en programmation 2000, d'une enveloppe de 20 millions de francs.
Un projet de ce montant, dit d' " appui au renforcement du rôle de l'entreprise comme acteur de la croissance en Algérie " a franchi le premier stade de la " prise en considération ". Destiné à " améliorer l'environnement du secteur privé " et à " développer les services aux entreprises et micro-entreprises ", son objectif correspond indéniablement à une des grandes priorités de la relance algérienne.
Toutefois, en l'état actuel des textes, sa nature -essentiellement fondée sur des actions de formation, qui s'appuient d'ailleurs sur le recours à des opérateurs comme l'AFD, l'ADIE de Maria Nowak ou l'Ecole nationale de la magistrature- paraît davantage ressortir du titre IV que du titre VI.
En outre, la réticence structurelle de l'interlocuteur algérien à accepter les notions de partenariat et de " contractualisation " inhérentes à ce type d'instrument devrait conduire à s'interroger davantage sur l'opportunité d'y recourir.
|
Réponse du ministère des Affaires étrangères Les réticences intellectuelles des partenaires algériens à l'égard d'un instrument nouveau comme le FSP se sont considérablement réduites grâce au travail pédagogique conduit par le poste auprès du ministère algérien des Affaires étrangères, puis de celui-ci auprès des ministères techniques. Malgré trois réunions sur ce thème en juillet et en décembre 1999, puis en avril 2000, elles n'ont pas cependant toutes été aplanies, loin s'en faut. Mais les évolutions constatées sur une période de quinze mois sont très encourageantes. |
En réalité, on peut se demander s'il ne serait pas préférable d'effectuer ces actions sur les crédits classiques du titre IV, qui ne semblent pas souffrir de surconsommation.
Le bien-fondé de la création d'un titre VI pour des actions qui relèvent essentiellement du titre IV, alors que le titre IV n'est pas totalement consommé, n'apparaît pas évident.
|
Réponse du ministère des Affaires étrangères Les reliquats annuels moyens laissés par la " sous-consommation " des moyens de titre IV (6 millions de francs en 1997, 12 millions de francs en 1998, 15,5 millions de francs en 1999) ne sont pas de nature à compenser l'apport des autorisations de programme FSP de 20 millions de francs en 2000 et 25 millions de francs en 2001. Ce rappel étant fait, le poste et le Département partagent dans une certaine mesure l'opinion du rapporteur spécial sur des dérives possibles de la montée en régime des FSP, qui ne doivent pas devenir le réceptacle d'un jeu de vases communicants aboutissant à faire financer sur le titre VI des actions naguère financées par le titre IV. S'il y a recours au financement de prestations de services, il n'est pas interdit, par principe, de financer des dépenses d'investissement dans le cadre du FSP. Réponse " complémentaire " du ministère des Affaires étrangères Le rapporteur spécial estime intéressant de compléter la réponse faite par le ministère des Affaires étrangères, dans le cadre du présent rapport, par la réponse faite dans le cadre du questionnaire budgétaire relatif au projet de loi de finances pour 2001 (réponse parvenue le 15 décembre 2001). Un seul projet a été élaboré par le poste après deux missions à Alger sur le thème absolument prioritaire de la modernisation de l'économie algérienne. La fiche de prise en considération de ce FSP, d'un montant de 20 millions de francs, a été acceptée par le Comité d'examen le 2 novembre. Intitulé " Appui au renforcement du rôle de l'entreprise comme acteur de la croissance en Algérie ", le projet n'a pas pu faire l'objet d'un dossier de présentation en vue du prochain Comité des projets. Il sera donc imputé sur 2001. Le bilan de consommation pour 2000 est donc néant. Projets nouveaux en préparation pour 2001 (montants non précisés ) : - " Etat de droit, aide à la modernisation des institutions algériennes et des collectivités locales ", - " Mise en place d'un système performant de formation professionnelle " en collaboration avec l'Agence française de développement, - " Stratégie des ressources en eau et gestion urbaine de l'eau ", en collaboration avec l'Agence française de développement. Les besoins nouveaux pour 2001 sont estimés à 25 millions de francs (sans compter l'appui au renforcement de l'entreprise). Il conviendra donc de vérifier que les autorisations de programme ouvertes en 2000 demeurent en vigueur pour 2001. |