b) Dans les services déconcentrés
Les agents titulaires des catégories A et B des services déconcentrés bénéficient d'une prime spécifique, la prime d'activité. Quant aux agents de catégorie C, la prime d'heures supplémentaires leur est versée.
Les agents contractuels bénéficient d'une indemnité particulière de travaux supplémentaires.
La proportion des primes au sein de la rémunération totale est moins importante qu'en administration centrale, et est davantage concentrée, de 11 % à moins de 20 %.
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Base juridique des indemnités versées aux agents des services déconcentrés Outre les textes réglementaires cités plus haut, les textes propres aux indemnités des agents des services déconcentrés sont les suivants : - décret du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail, et arrêté du même jour fixant les montants annuels de ladite prime - décret du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps de l'inspection de la formation professionnelle, et arrêté du même jour fixant les taux moyens annuels de ladite prime - décret du 6 janvier 1995 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et arrêté du même jour fixant les taux de ladite indemnité - arrêté du 13 septembre 1999 portant déplafonnement de la prime d'activité allouée aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la formation professionnelle et déplafonnement de l'indemnité de fonction attribuée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - décret du 26 mai 1997 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail, et arrêté du même jour fixant les montants moyens annuels de ladite prime - décret du 28 mars 1990 fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre et portant attribution d'une indemnité spéciale à ce personnel, et arrêté du 13 juin 1994 fixant les taux moyens de ladite indemnité - décret du 13 septembre 1996 portant attribution d'une indemnité de technicité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre L'ensemble de ces textes a été communiqué à vos rapporteurs. |
Les crédits relatifs aux rémunérations accessoires des agents des services déconcentrés figurent au chapitre 31-62 article 10, pour un montant de 234,88 millions de francs en 2000.
Une enveloppe régionale est calculée, en relation avec les DRTEFP, chaque semestre sur la base des effectifs de référence de l'année et les effectifs réels au premier jour du semestre.
Le montant des crédits est calculé sur la base d'un taux moyen pondéré indemnitaire correspondant au corps considéré multiplié par les effectifs de référence. Si les effectifs réels sont supérieurs aux effectifs de référence, les crédits sont calculés sur la base des premiers. Les crédits sont ensuite délégués service par service, au cours du premier mois de chaque semestre.