3. Les vacations
Les crédits de vacation de l'administration centrale figurent au chapitre 31-96 article 02, et s'établissent à 18,71 millions de francs en 2000.
Depuis cette année, la gestion est effectuée au niveau de l'article et non plus des paragraphes de manière à réduire le montant des crédits non consommés en fin d'année.
Dans les services déconcentrés, les crédits de vacation sont inscrits au chapitre 31-96 article 10, pour un montant de 39,72 millions de francs.
L'ensemble des crédits est délégué en début d'année, à l'exception d'une réserve de 8 millions de francs, constituée en début d'année pour faire face à des imprévus.
La dotation globale de ces crédits est calculée à l'échelon régional mais les délégations ont lieu service par service.
Elle comprend deux enveloppes :
- l'enveloppe de base, dont les critères d'attribution sont les effectifs de référence et les vacances d'agents de catégorie C, servent à rémunérer le personnel administratif et d'entretien ;
- l'enveloppe des médecins, dont les critères d'attribution sont la population active et le nombre de dossiers, contribuent à financer les COTOREP.
Une enveloppe complémentaire de 1,2 million de francs est destinée à faire face aux décharges syndicales et aux congés de formation qui donnent lieu à des remplacements partiels.