B. ACCÉLÉRER LA RÉFORME DE L'ÉTAT AU MINISTÈRE DE L'EMPLOI
Le ministère de l'emploi a élaboré un programme pluriannuel de modernisation (PPM) à l'automne 1999, conformément aux conclusions du comité interministériel à la réforme de l'Etat du 13 juillet 1999.
Ce document, communiqué à vos rapporteurs, est fort intéressant et montre la grande lucidité du ministère sur les faiblesses de son organisation.
Vos rapporteurs se permettent de renvoyer à ce document.
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Le programme pluriannuel de modernisation du ministère de l'emploi Lors du séminaire des directeurs d'administration centrale et des établissements publics des 25 et 26 janvier 1999 consacré à l'analyse des missions de l'Etat en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, la réflexion a été engagée autour de l'élément constitutif du service public qu'est la satisfaction des besoins des usagers. Sept missions ont ainsi été dégagées : - le développement de l'emploi ; - l'entretien et le développement des compétences et des qualifications ; - la fluidité du marché du travail ; - la lutte contre la sélectivité du marché du travail ; - la protection dynamique des salariés ; - la stimulation du dialogue social ; - l'information et l'accueil des publics. Ces missions structurent le sens des interventions du ministère, ses actions et ses objectifs. Cinq axes stratégiques prioritaires ont été dégagés : adapter l'action du ministère aux besoins des usagers ; renforcer et professionnaliser le contrôle ; promouvoir un management par objectif ; assurer un pilotage partagé et coordonné ; développer une capacité d'anticipation et d'influence. |
Vos rapporteurs souhaitent toutefois insister sur trois axes de réforme qu'ils estiment prioritaires, notamment au regard de leurs observations consécutives aux déplacements qu'ils ont effectués au sein de services déconcentrés du ministère de l'emploi.
1. Accroître la rémunération au mérite
Vos rapporteurs estiment que, d'une manière générale, il convient d'accroître au sein de la fonction publique les éléments de rémunération au mérite, ce qui ne peut que dynamiser la gestion des personnels et améliorer la qualité du service rendu aux usagers.
Or, cette orientation ne semble pas retenue au ministère de l'emploi, comme le montre l'annexe à une note de service adressée par la DAGEMO aux services déconcentrés, reproduite ci-contre.
Cette annexe à la note de service DAGEMO/BGRH 2000-01 concerne les modalités de versement des indemnités.
Elle précise que " les abattements [au versement des rémunérations accessoires] pour des absences justifiées liées à l'un des motifs ci-après sont à proscrire ". Or, ces motifs sont extrêmement nombreux et couvrent, en fait, la quasi-totalité des cas d'absences, comme l'ont d'ailleurs regretté les responsables des services déconcentrés que vos rapporteurs ont rencontrés.
La DAGEMO a indiqué que les chefs de service devaient attribuer les indemnités de façon réaliste, au vu de l'examen objectif de la façon de servir des agents.
Vos rapporteurs estiment que cette indication n'est guère satisfaisante, dans la mesure où l'administration centrale ne peut s'en remettre à la responsabilité des chefs de service, alors que, par note de service, elle les invite à limiter au maximum l'individualisation de la rémunération grâce à la modulation des indemnités, dans un souci évident de paix sociale, les organisations syndicales étant traditionnellement peu favorables à la rémunération au mérite.