c) L'ACOSS
A ces effectifs, il conviendrait également d'ajouter ceux de l'Agence centrale des organismes de sécurité centrale (ACOSS) qui gèrent les mesures comportant des exonérations de cotisations sociales qui constituent aujourd'hui le principal instrument de la politique de l'emploi, notamment depuis que l'allégement des charges a permis au gouvernement de " sauver " les 35 heures.
Vos rapporteurs n'ont pas entendu de responsables de l'ACOSS au cours de leur mission, mais s'en remettent sur ce point au rapport de nos collègues Charles Descours, Jacques Machet et Alain Vasselle consacré à l'application de la loi de financement de la sécurité sociale 8 ( * ) .
Nos collègues ont en effet consacré une partie de leur rapport à la gestion des exonérations de cotisations de sécurité sociale, dont il existe aujourd'hui 35 mécanismes différents.
Le montant des exonérations compensées par l'Etat représente environ 80 milliards de francs en 2000, pour le seul régime général, dont 63 milliards de francs sont gérés par le fonds de financement de la " réforme " des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC), au titre de l'allégement de charges sur les bas salaires et de la réduction du temps de travail. 23 milliards de francs sont supportés par le budget de l'Etat, les différentes mesures étant gérées par l'ACOSS et les URSSAF.
Comme l'ont relevé nos collègues, " les gestionnaires ne sont que très peu associés à la conception des mécanismes d'exonération ". Par ailleurs, ils ont noté que " le travail en réseau entre URSSAF et directions déconcentrées du ministère de l'emploi est aujourd'hui quasiment inexistant ".
La gestion des exonérations de cotisations sociales ne faisait pas partie des missions originelles de la branche du recouvrement. Il faut également y voir le résultat d'une croissance des politiques publiques en faveur de l'emploi. Il convient d'ailleurs de noter que cette politique d'exonération de charges sociales explique 70 % de l'augmentation du budget de l'emploi, ce qui montre bien que le rapprochement mécanique de l'évolution des effectifs du ministère de l'emploi et celle de son budget n'est pas pertinent.
Le schéma ci-après retrace, dans un circuit de paiement global, l'ensemble des intervenants qui gèrent, en 2000, les crédits dont dispose la politique de l'emploi. Il permet de faire apparaître les six structures, sans compter le Fonds social européen, qui supportent le financement d'un ou plusieurs dispositifs de la politique de l'emploi. Au fonds, le Trésor public ne prend à sa charge que 39 milliards de francs, soit moins du tiers du total du budget de la politique de l'emploi. En outre, le FOREC ne figure pas dans ce schéma, ce qui réduirait encore la part du financement réellement mise en oeuvre par les services de l'Etat.
Circuits de paiement loi de finances 2000
(en milliards de francs)
ACOSS
23
CNASEA
38
UNEDIC
18
TRÉSOR
39
ANPE
3
AFPA
1
+ Fonds de concours : 8,3 (dont Fonds social européen : 5,2)
Il convient donc de prendre en considération l'ensemble des personnels des différentes structures appelées à mettre en oeuvre les dispositifs de la politique de l'emploi.
Cela permet ainsi d'apporter de sérieuses nuances à la " thèse de la pénurie " des effectifs du ministère de l'emploi, les services de ce dernier ne gérant qu'une faible part de l'ensemble des crédits alloués à l'emploi.
* 8 Rapport n° 356, Commission des affaires sociales, 1999-2000.