III La coopération entre les autorités de sûreté
La
coopération entre les autorités de sûreté
française et allemande devrait conduire à des procédures
de certification commune, prélude (ou socle ?) d'une
véritable coopération européenne.
Les relations entre les organismes de sûreté allemand et
français ont débuté en 1972, peu après que soit
intervenue la décision de construire la centrale de Fessenheim, et n'ont
cessé depuis lors de s'intensifier et, si la compétence du
premier organisme, la DFK, était d'ordre régional, un second
organisme, la DFD, est venu doter cette coopération d'un cadre
institutionnel national.
A) La DFK
La
proximité de la centrale de Fessenheim de la frontière allemande
explique la composition de la DFK (Deutsch-Französische Kommission).
Cette commission comprend :
• au niveau fédéral, des représentants du BMU
(Bundesministerium für Umwelt - ministère de l'Environnement) et du
GRS (Gesellschaft für Anlagen und Reaktor Sicherheit - appui technique du
BMU) ;
• au niveau régional, des représentants des états du
Bade-Wurtemberg, de la Rhénanie-Palatinat et de la Sarre et de leurs
appuis techniques, les TÜV.
Côté français, la DFK comprend :
• au niveau national, des représentants de la DSIN et de l'IPSN,
son appui technique ;
• au niveau régional, des représentants de la DRIRE
(Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement).
A l'heure actuelle, trois groupes de travail sont encore en activité au
sein de la DFK :
• le premier est en charge de la sûreté des réacteurs
à eau sous pression. Il a, dans le passé, essentiellement
travaillé sur la comparaison entre les réacteurs de Fessenheim et
Neckarwestheim et de Cattenom et Philippsburg.
• le second est en charge des plans d'urgence (y compris les dispositions
prises en matière d'informations mutuelles rapides en cas d'accident sur
un réacteur frontalier) ;
• le dernier est en charge de la radioprotection et de la surveillance de
l'environnement.
Le travail de la DFK continue actuellement à un rythme soutenu, en
particulier dans le domaine des pratiques d'exploitation des réacteurs.