Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

¹ Cf. rapport d'information n° 196 (1996-1997) " Renforcer la sécurité sanitaire en France " par M. Claude Huriet au nom de la mission d'information présidée par M. Charles Descours sur les conditions du renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme en France.

² Rapport Sénat n° 263 (1997-1998).

³ Auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à la santé.

⁴ Proposition de loi n° 1504 (AN) du 31 mars 1999 portant création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale par M. Daniel Chevallier et les membres du groupe socialiste et apparentés ; proposition de loi n° 2279 (Assemblée nationale) du 27 mars 2000 tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire environnementale par M. André Aschieri, Mme Marie-Hélène Aubert, MM. Yves Cochet, Guy Hascoët, Noël Mamère et Jean-Michel Marchand ; proposition de loi n° 2315 du 4 avril 2000 relative à la création d'une agence santé-environnement par M. Jean-Pierre Brard.

⁵ Quels risques pour notre santé : pollution, air, eau, aliments, bruit, nucléaire..., ouvrage collectif sous la direction de Denis Zmirou, Edition Syros, 2000.

⁶ Rapport au Premier ministre sur le système français de radioprotection, de contrôle et de sécurité nucléaires : la longue marche vers l'indépendance et la transparence par M. Jean-Yves Le Déaut, député de Meurthe-et-Moselle - 7 juillet 1998.

⁷ Rapport d'information n° 196 (1996-1997) Renforcer la sécurité sanitaire en France, op. cit.

⁸ Quels risques pour notre santé, Denis Zmirou, op. cit.

⁹ Doll Peto : Epidemiology of cancer - Oxford university Paris.

¹⁰ Politiques publiques, pollution atmosphérique et santé : poursuivre la réduction des risques -Haut comité de santé publique- juin 2000.

¹¹ Quels risques pour notre santé, op. cit., p. 205.

¹² Rapport d'information n° 196 (1996-1997), op. cit.

¹³ Rapport au Premier ministre sur le système français de radioprotection, de contrôle et de sécurité nucléaires : la longue marche vers l'indépendance et la transparence - 7 juillet 1998.

¹⁴ Et sont donc soustraites à la législation sur les établissements classés.

¹⁵ Recettes de dosimétrie, participation d'EDF, recettes des laboratoires.

¹⁶ Trois membres auraient été nommés en Conseil des ministres sur proposition des ministres de l'environnement, de l'industrie et de la recherche ; deux membres avaient été nommés respectivement par le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale.

¹⁷ Politiques publiques, pollution atmosphérique et santé : poursuivre la réduction des risques, rapport du Haut comité de la santé publique, juin 2000.

¹⁸ Cf. Note sur les missions du RIVM et compte rendu de la visite en annexes n ^os 1 et 2.

¹⁹ Politiques publiques, pollution atmosphérique et santé : poursuivre la réduction des risques -rapport du Haut comité de la santé publique- juin 2000.

²⁰ Journal officiel du 22 juin 2000, le code de la santé publique (partie législative) est publié en annexe au n° 143.

²¹ Un tableau en annexe n° 3 précise la concordance des articles concernant les organismes de sécurité sanitaire en relation avec la proposition de loi.

²² Les associations agréées sont membres du conseil d'administration de l'Agence (cf. art. L. 797-3, infra).