Projet de loi relatif aux convoyeurs de fonds

¹ Projet de loi n° 324 (1994-1995)

² Agents de maintenance des distributeurs automatiques de billets.

³ Circulation par blocage avec des véhicules ou avec des explosifs ; arrivée du véhicule pendant un vol à main armé ; véhicule en stationnement sans occupant ou à l'arrêt; personne dans le local technique d'un distributeur automatique pendant la temporisation ou l'approvisionnement du distributeur.

⁴ Agents de maintenance des distributeurs automatiques de billets.

⁵ Cet accord a été pris en compte dans l'arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle des gilets pare-balles exigés.

⁶ Norme devant permettre de résister notamment à une attaque d'armes de type Kalachnikov.