B. UNE PRISE EN COMPTE INSUFFISANTE DES DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT

Le gouvernement fait valoir que la réduction du format des armées induit un tel montant d'économies (944 millions de francs) que derrière l'apparente réduction des crédits du titre III hors rémunérations et charges sociales, se manifeste une réelle amélioration des conditions de fonctionnement des unités. La mise en place d'un crédit nouveau, de 216 millions de francs, pour sous-traiter à des entreprises des tâches correspondant à des postes vacants est également présentée comme un desserrement des contraintes pesant sur les unités.

Ces mesures appellent deux observations :

- le montant des crédits de sous-traitance n'est pas à la hauteur du déficit en personnel civil et en appelés des armées et de certains services ; il n'allégera les sujétions des unités que dans une faible mesure. En outre, les formalités auxquelles sera soumise la passation des contrats de sous-traitance, retarderont l'application réelle de cette mesure ;

- les crédits du titre III " hors rémunérations et charges sociales " portent sur des objets très divers. On peut mesurer leurs effets sur les activités des forces, qui ne s'améliorent pas suffisamment, il est plus difficile d'en apprécier l'impact sur les conditions de vie et de travail. Cependant, celles-ci restent globalement difficiles et sans équivalent dans le reste de la fonction publique.

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