Projet de loi de finances pour 2000 : Défense: dépenses ordinaires

IV. LES PRÉVISIONS D'ACTIVITÉ

La loi de programmation, dans le rapport qui lui est annexé annonce " une réduction temporaire des activités et de l'entraînement des forces ", conséquence de la priorité donnée au financement des mesures de réorganisation et de restructuration. Elle ne donne pas d'indication sur les taux d'activité.

L'amélioration, très relative, des crédits de fonctionnement ne permet pas aux armées d'atteindre des taux d'activité satisfaisants, spécialement pour l'armée de terre.

L'armée de terre

De 70 jours passés sur le terrain, l'activité augmentera légèrement selon les prévisions de 2000, jusqu'à 73 jours. Cela est encore loin des 100 jours qui sont considérés comme la norme et des taux d'activité des armées professionnelles des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne. Les pilotes d'hélicoptères de l'aviation légère de l'armée de terre ne peuvent voler que pendant 140 heures chaque année alors que la norme est de 180 heures. Leurs homologues américains et britanniques bénéficient d'un nombre d'heures de vol nettement supérieur.

La marine

La situation des crédits nécessite de fixer des allocations de potentiel de navigation modulées selon la nature et l'emploi des bâtiments. En 2000, le nombre moyen de jours de mer par bâtiment ne devrait pas évoluer et rester proche de 90 jours. Il est également nettement inférieur à ceux de la marine des Etats-Unis et de la marine de la Grande-Bretagne.

L'armée de l'air

Pour 2000, les prévisions correspondent au maintien de l'activité aérienne à la norme de 180 heures pour les pilotes de combat, inférieure à celle des pilotes américains et britanniques. Les pilotes de transport devraient effectuer 350 heures de vol par an.

V. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Elles s'inscrivent dans un scénario d'emploi identifié par le Livre blanc comme l'un des six scénarios majeurs d'emploi de nos forces.

Elles sont décidées soit à l'échelon national, c'est le cas, plus particulièrement, de nos interventions en Afrique, soit dans le cadre d'organisations internationales.

La distinction entre les coûts d'opérations extérieures qui peuvent être inclus dans le projet de budget du ministère de la défense et ceux, exceptionnels, qui doivent donner lieu à l'attribution de crédits supplémentaires est sans doute difficile, le volume des opérations pouvant, en effet, varier sensiblement d'une année à l'autre. Cette séparation présente d'ailleurs un intérêt relatif pour deux raisons : la modicité de la dotation initiale qui, en 2000 comme en 1999, n'est que de 160 millions de francs et la source des crédits supplémentaires qui n'est autre qu'une ponction sur les crédits d'équipement des armées.

En 1998, les opérations extérieures ont coûté - en termes de surcoût par rapport aux activités habituelles - 2 097 millions de francs.

Pour 1999, le coût estimé au 30 juin 1999 s'élevait à 5 016 millions de francs.

RÉPARTITION PAR TITRE ET PAR THÉÂTRE
DU SURCOÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
(En millions de francs)

	1998			1999*
Théâtres d'opérations	Titre III	Titre V	Total général	Titre III	Titre V	Total général
Bosnie et Croatie ......	982,99	56,97	1 039,96	967,43	125,52	1 092,95
Macédoine - Kosovo	-	-	-	1 699,59	1 556,87	3 256,46
Tchad et Centrafrique	504,39	43,51	547,90	332,26	17,34	349,60
Liban ........................	63,58	1,04	64,62	48,87	0,95	49,82
Autres .......................	328,39	115,96	444,35	256,51	10,31	266,82
TOTAL GÉNÉRAL	1 879,35	217,48	2 097	3 304,66	1 710,99	5 016

* Prévision annuelle arrêtée au 30 juin 1999.

Les effectifs moyens déplacés sur les différents théâtres d'opérations s'élèvent à 10 196 pour les forces sous mandat international (dont pour l'ex-Yougoslavie : 9 696, le Liban : 250 et l'Arabie saoudite : 158) et à 910 pour la force sous commandement national au Tchad.

Le tableau ci-dessous détaille les coûts des seules opérations extérieures qualifiées d'exceptionnelles depuis 1994.

(En millions de francs)

	Coûts en 1994	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1994	Coûts en 1995	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1995	Coûts en 1996	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1996	Coûts en 1997	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1997	Coûts en 1998	Crédits addition-nels votés en L.F.R. 1998	Coûts en 1999 (a)	Crédits addition-nels ouvers en. 1999
Rémunérations ..............	2 166	2 180	2 184	2 209	2 542	2 558	1 960	1 300	804	1 260	1 953	2 200
Alimentation .................	97	100	82	49	173	80	131	-	46	-	119	-
Fonctionnement ............	1 312	56	567	690	1 100(b)	600	589	-	167	-	506	600
Entretien programmé des matériels .......................	482	-	227	-	116	-	72	-	15	-	88	-
Total Titre III ...	4 057	2 736	3 060	2 948	3 931	3 238	2 752	1 300	1 032	1 260	2 666	-
Entretien programmé des matériels .......................	348	-	361	-	239	-	95	-	16	-	360	-
Fabrications ..................	533	-	406	-	610	-	366	-	21	-	397	-
Munitions .....................	672	-	289	-	190	-	105	-	15	-	826	-
Infrastructures ...............	25	-	29	-	172	-	133	-	6	-	99	-
Total Titre V .....	1 578	-	1 085	-	1 211	-	699	-	58	-	1 682	-
Total général .....	5 635	2 736	4 145	2 948	5 142	3 238	3 451	1 300	1 090	1 260	4 348	-

(a) Estimation au 30 juin 1999.

(b) Décret d'avance du 2 septembre 1999.



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