DEUXIÈME PARTIE
L'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES NE SERA
PAS CONFORME
À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
La loi
de programmation militaire 1997-2002 n'est pas une loi de programmation
classique. Elle est en effet
la loi qui décrit physiquement et
financièrement le passage d'une armée mixte à une
armée professionnelle.
Professionnaliser les armées ne consiste pas seulement à
remplacer des militaires appelés contraints de servir sous les armes,
par des militaires ou des civils ayant choisi volontairement cette forme de
service de l'Etat. C'est aussi entraîner et équiper correctement
des forces plus ramassées et plus aptes à la projection. Il y a
entre tous ces éléments une exigence de cohérence
très forte. Le rapport spécial consacré au titre III
souligne les difficultés relatives aux effectifs des armées et
à leur entraînement. En ce qui concerne l'équipement des
armées, une certitude est d'ores et déjà acquise, il ne
sera pas conforme à ce qu'avait prévu la loi de programmation
militaire. Certes, le 31 décembre 2002 il n'y aura plus d'appelés
dans les rangs des armées mais seront-elles dotées de tout
l'équipement nécessaire à des soldats moins nombreux pour
conduire les missions qui lui ont été fixées ?
Notre rapport budgétaire pour 1998 exprimait une vive inquiétude.
Il constatait que " l'encoche " avait pour effet de mettre en cause
la survie même de la programmation.
En 1999, l'augmentation du montant des crédits du titre V, à la
suite de la " revue des programmes " a pu susciter l'espoir que
l'équipement des armées se réaliserait à peu
près selon la loi de programmation militaire.
Pour 2000, le doute n'est plus permis. Les crédits de paiement des
titres V et VI sont réduits non seulement par rapport à la
programmation mais encore par rapport à leur niveau de 1999. Il n'y a
pas non plus d'espoir pour qu'à l'avenir le budget d'équipement
des armées soit préservé des ponctions dont il est
systématiquement l'objet.
Votre Rapporteur, ne peut par ailleurs que constater que malgré
certaines réorganisations industrielles, les programmes d'armement
menés en coopération européenne ne se déroulent pas
de façon satisfaisante.