EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 12 octobre 1999, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, à l'examen des crédits des services du premier ministre : II.- secrétariat général de la défense nationale .

Après avoir insisté sur l'importance de l'IHEDN dans le contexte de fin de la conscription et de la construction d'une défense européenne, M. Denis Badré a considéré que cet institut avait un rôle à jouer comme lieu de réflexion et de mobilisation de la jeunesse sur le thème d'une défense rénovée. S'il a approuvé l'effort de redéfinition des objectifs entrepris par l'IHEDN, il a invité le rapporteur spécial à demander que la clarification de ses financements, tant dans leur origine que dans leurs montants, soit accélérée.

S'appuyant sur les observations du rapporteur spécial, M. François Trucy s'est inquiété du déphasage des crédits de l'IHEDN avec les espérances formulées sur l'avenir et le rôle de l'institut, lors des débats sur la réforme des armées et plus particulièrement du service national. Il a estimé qu'avec l'appel de préparation à la défense et la loi sur les réserves, l'IHEDN, sous sa forme nationale mais également au travers de son organisation régionale, était un outil majeur pour maintenir un esprit de défense.

Il a enfin approuvé la proposition de M. Denis Badré, tout en reconnaissant que les effectifs de l'institut étaient peut-être suffisants en raison du bénévolat pratiqué au niveau régional.

S'associant aux inquiétudes des intervenants concernant l'autonomie de l'IHEDN, M. Alain Lambert, président, a invité le rapporteur spécial à les exposer en séance publique.

Adhérant pleinement à cette demande, M. Michel Moreigne, rapporteur spécial, a toutefois précisé que le SGDN n'exerçait plus la tutelle de l'institut que par délégation du premier ministre.

La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits des services du premier ministre : II.- secrétariat général de la défense nationale.

Réunie le mardi 12 octobre 1999, sous la présidence de M. Alain Lambert, président , la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits des services du premier ministre : II.- secrétariat général de la défense nationale.

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