Projet de loi de finances pour 2000 : Secrétariat général de la défense nationale

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 36 - Services du Premier ministre : II. - Secrétariat général de la Défense nationale.

MOREIGNE (Michel), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 36 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MOYENS
  • 1. Évolution d'ensemble
  • 2. Les dépenses ordinaires augmentent
    • a) L'augmentation des crédits de fonctionnement
    • b) L'évolution des effectifs
  • 3. La relance de l'investissement et du programme civil de défense (PCD)
• CHAPITRE II
  
  LA NOUVELLE ORGANISATION DU SGDN
  • 1. La direction chargée de la protection et de la sécurité de l'Etat (PSE)
  • 2. La direction des affaires internationales et stratégiques (AIS)
  • 3. La direction technologies et transferts sensibles (TTS)
  • 4. La direction de l'administration générale
• CHAPITRE III
  
  LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
• CHAPITRE IV
  
  LE SERVICE CENTRAL DE LA SECURITÉ
  DES SYSTÈMES D'INFORMATION (SCSSI)
  • 1. Rôle et mission
  • 2. Activités
  • 3. Effectifs en 1999 et 2000
• CHAPITRE V
  
  L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
  • 1. Le nouvel établissement public
  • 2. Budget et moyens
  • 3. Les activités en 1998 et 1999
  • 4. Les perspectives pour 1999 et 2000
• CHAPITRE VI
  
  L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS
  À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
• EXAMEN EN COMMISSION