CHAPITRE VI

L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS
À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION

L'effort budgétaire destiné en 2000 à la défense civile de la Nation, s'il comprend les crédits affectés au SGDN, ressort surtout de ceux que les ministères civils lui consacrent. D'ailleurs l'article 95 de la loi de finances du 18 janvier 1980 dispose que le Gouvernement présente, "par ministère et par chapitre, chaque année, en annexe du fascicule budgétaire du Secrétariat général de la défense nationale, les crédits de toute nature qui concourent, à l'exclusion des crédits du ministère de la Défense, à la défense de la Nation telle qu'elle est définie par l'article premier de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense nationale".

Ces montants sont donc récapitulés dans un " Jaune budgétaire " qui paraît depuis 1988. Ils concernent les dépenses permettant d'assurer la continuité de l'action gouvernementale et la sécurité générale , et celles concourant à la protection des populations et à la défense dans le domaine économique . Cette seconde action étant la plus importante puisqu'elle représente, hors autorisations de programme, 91 % de l'ensemble.

Le tableau ci-dessous retrace les crédits des différents ministères concourant à la défense de la Nation et leur évolution par rapport à 1999.

L'ensemble des crédits (dépenses ordinaires et crédits de paiement) qui seront consacrés par les divers ministères civils à la défense de la Nation s'élèvera, en 2000, à 8.843,4 millions de francs . Cette dotation est donc, en francs courants, en nette augmentation (+ 7 %) par rapport à celle de 1999.

71 % des crédits consacrés à cette action est fournie par le ministère de l'Intérieur, 32.000 de ses agents y participant à temps plein.

Parallèlement, les autorisations de programme augmentent de 25,34 % par rapport à 1999.

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