CHAPITRE VI
L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS
À LA
DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
L'effort
budgétaire destiné en 2000 à la défense civile de
la Nation, s'il comprend les crédits affectés au SGDN, ressort
surtout de ceux que les ministères civils lui consacrent. D'ailleurs
l'article 95 de la loi de finances du 18 janvier 1980 dispose que le
Gouvernement présente, "par ministère et par chapitre, chaque
année, en annexe du fascicule budgétaire du Secrétariat
général de la défense nationale, les crédits de
toute nature qui concourent, à l'exclusion des crédits du
ministère de la Défense, à la défense de la Nation
telle qu'elle est définie par l'article premier de l'ordonnance
n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation
générale de la défense nationale".
Ces montants sont donc récapitulés dans un "
Jaune
budgétaire
" qui paraît depuis 1988. Ils concernent les
dépenses permettant d'assurer la
continuité de l'action
gouvernementale
et la sécurité générale
,
et celles concourant à la
protection des populations et à la
défense dans le domaine économique
. Cette seconde action
étant la plus importante puisqu'elle représente, hors
autorisations de programme, 91 % de l'ensemble.
Le tableau ci-dessous retrace les crédits des différents
ministères concourant à la défense de la Nation et leur
évolution par rapport à 1999.
L'ensemble des crédits (dépenses ordinaires et
crédits de paiement) qui seront consacrés par les divers
ministères civils à la défense de la Nation
s'élèvera, en 2000, à
8.843,4 millions de
francs
. Cette dotation est donc, en francs courants, en nette augmentation
(+ 7 %) par rapport à celle de 1999.
71 % des crédits consacrés à cette action est fournie
par le ministère de l'Intérieur, 32.000 de ses agents y
participant à temps plein.
Parallèlement, les autorisations de programme augmentent de 25,34 %
par rapport à 1999.