Projet de loi de finances pour 2000 : Services généraux

¹ Les trois autres concernent le Secrétariat général de la défense nationale, le Conseil économique et social et le Plan.

² La mention d'un secrétaire d'Etat aux chapitres 31-02, 31-90, 33-90, 33-91 et 34-98 du fascicule budgétaire résulte d'une " coquille ".

³ Les crédits de ce Conseil créé par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 ont été transférés du budget du Ministère de la Jeunesse et des Sports vers le budget des Services généraux du Premier ministre.

⁴ Création de 20 emplois destinés à remplacer les personnels militaires du contingent affectés dans les services du Premier ministre au chapitre 31-90 article 21 : 6 chargés d'études documentaires du SGG, 8 attachés d'administration centrale et 6 secrétaires administratifs d'administration centrale.

⁵ Du chapitre 57-07 vers le chapitre 34-94 pour les dépenses d'action sociale ; du chapitre 57-02 vers le chapitre 34-98 pour les crédits d'étude de la Mission interministérielle de l'effet de serre ; du chapitre 57-04 vers le chapitre 37-08 pour les crédits du Fonds de réforme de l'Etat.

⁶ Rapport sur l'exécution des lois de finances pour l'année 1998, Cour des Comptes, Editions des Journaux officiels, juillet 1999,.

⁷ Il convient de rappeler que les subventions d'exploitation représentaient en 1997 plus de 65 % des produits d'exploitation du CHEAM.

⁸ op.cit.pp.321-322.

⁹ Qu'il estime par ailleurs supérieurs aux 10 % annoncés par le gouvernement.

¹⁰ C'est le cas par exemple des anciens locaux de la Documentation française avenue de l'Opéra qui n'ont pas été mis en vente car réaffectés à la Mission pour la célébration de l'an 2000 : la loi de finances rectificative pur 1998 a compensé cette somme en crédits de paiements.