Projet de loi de finances pour 2000 : Services généraux

Projet de loi de finances pour 2000 - TOME III - ANNEXE 35 - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : Services généraux

LUART (Roland du), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III - ANNEXE 35 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• SERVICES DU PREMIER MINISTRE
  
• 
  I - SERVICES GÉNÉRAUX
  
  Rapporteur spécial : M. Roland du LUART
  
  • POUR 2000, UN BUDGET DE PRÈS DE 5 MILLIARDS DE FRANCS, EN HAUSSE DE 18,6 %
    • Un budget de près de 5 milliards de francs
      • Ce n'est pas un " petit budget "
      • Une hausse de 18,6 % pour 2000
    • Présentation détaillée : un budget tiré par l'augmentation de ses dépenses de fonctionnement
      • Les dépenses ordinaires augmentent très fortement (+ 23,97 %)
      • Les dépenses en capital diminuent fortement (- 36,5 %)
  • PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • L'exécution et la gestion des crédits demandés pour 1998 et 1999
      • Importance des transferts et des répartitions
      • Des annulations de crédit plus limitées que les années précédentes
      • Les suites données aux remarques de la Cour des comptes
    • La nébuleuse des organismes rattachés au Premier ministre
      • La nébuleuse en voie de stabilisation ?
      • Des efforts de clarification qui tardent à venir
      • Les suites données par la MILDT au rapport de la Cour des Comptes
    • Où en sont les réimplantations d'administrations ?