G. LES REMARQUES RELATIVES AUX AUTRES AGGRÉGATS
1. L'administration générale
a) Des efforts de gestion et d'économie
L'administration centrale gère, outre son propre
personnel et
les dépenses de fonctionnement correspondantes :
- les pensions et allocations diverses versées à tous les
personnels du ministère et aux ouvriers d'Etat (c'est-à-dire une
masse de 13.967 millions de francs, en augmentation de 464 millions
de francs, soit + 3,4 % en 2000) ;
- les crédits de fonctionnement consacrés à l'action
sociale et à la formation, pour l'ensemble du personnel du
ministère (hors police) ;
- des services communs d'informatique et de télématique
(189,45 millions de francs).
Elle dispose de marges de manoeuvre et d'économie qu'elle utilise de son
mieux (diminution des effectifs des sous-préfets et desservants du culte
en Alsace-Lorraine, réduction des prix de certains équipements
informatiques, mise en concurrence des opérateurs de
télécommunications, renégociation de loyers et acquisition
d'un patrimoine immobilier...).
La globalisation des crédits et la déconcentration de leur
gestion est aussi un facteur de maîtrise de la dépense publique.
Des carences sont néanmoins constatées.
b) L'existence de certaines carences
•
S'agissant de
l'immobilier
- les mesures en faveur des personnels affectés en région
parisienne pèsent particulièrement lourd ;
- il n'existe pas encore de plan d'ensemble de localisation des
implantations du ministère ;
- on ne sait trop s'il faut déplorer les prix prohibitifs
acceptés auparavant par l'administration ou se réjouir de leur
normalisation tardive dans le cadre de la renégociation de certains
contrats de location (Tour Mercure, immeuble de Nanterre...) ;
• les règles
d'indemnisation des déplacements
des agents du ministère mériteraient d'être revues,
même si le recours aux prestations d'une agence de voyages a permis
certaines économies.
2. L'administration territoriale
La
rénovation des préfectures (accueil du public, pilotage des
actions territoriales de l'administration) est considérée comme
un des piliers de la modernisation de l'Etat qui passe par la
déconcentration de ses actions.
Les revalorisations indemnitaires, les dépenses informatiques et
immobilières constituent des priorités (au détriment du
fonctionnement courant, de l'entretien immobilier...).
a)
Plus de 1,5 milliard de francs
,
ce qui est vraiment
énorme, sont regroupés au sein d'une seule ligne
budgétaire à l'appellation très vague, chap. 37-10
" dépenses diverses " de l'administration
préfectorale
, article 10 " fonctionnement et entretien ".
Il s'agit d'un chapitre " fourre-tout " qui permet de financer aussi
bien des dépenses informatiques (de 110 à 120 millions de
francs), d'entretien immobilier (320 millions de francs) ou à
caractère indemnitaire (33,5 millions de francs).
Par égard pour la mission de contrôle budgétaire du
Parlement, la nomenclature ne pourrait-elle pas être rendue un peu plus
précise ?
b)
Un audit du patrimoine immobilier préfectoral
paraît nécessaire (il est envisagé mais tarde à
être réalisé).
c) La fabrication et la gestion informatisée, ainsi que la
gratuité des
cartes d'identité
posent de nombreux
problèmes (allongement des délais de délivrance du fait
d'un afflux des demandes avant les départs en vacances, augmentation des
sollicitations, du fait de la gratuité ayant entraîné des
redéploiements de personnels, le recours à des vacataires ;
difficultés d'ordre financier et technique dans les territoires
d'outre-mer)
.
3. La sécurité civile
La
fusion, en 1996, des fonctions de directeur de la sécurité civile
et de haut fonctionnaire de défense a abouti à ajouter la
défense civile aux missions traditionnelles de la direction de la
sécurité civile (prévention des risques, organisation des
secours, définition des règles applicables aux pompiers et
services d'incendie). Celle-ci s'appelle désormais direction
de la
défense
et de la sécurité civile et comprend, outre
les anciens services, une mission " défense et continuité de
la vie nationale ".
Depuis plusieurs exercices, la tendance est à privilégier le
maintien des capacités opérationnelles au détriment des
autres dépenses de fonctionnement.
En 2000, les priorités vont :
- à la professionnalisation des UIISC (unités d'instruction
et d'intervention de la sécurité civile) ;
- à la modernisation du déminage qui s'est trouvé
placé, de 1996 à 1998, dans une situation critique (augmentation
des stocks, installation de destruction vétustes et dangereuses...).
Les problèmes suivants doivent, en outre, être résolus :
a) Difficultés rencontrées
dans la négociation du
régime indemnitaire
et du
régime de travail
des
sapeurs-pompiers professionnels
.
b) Retards accumulés
dans la
prise des congés des
personnels
de la sécurité civile (augmentation du stock de
congés de récupération).
c) Problèmes concernant la
maintenance
et le
renouvellement
des moyens aériens
(sous dotation des chroniques des
dépenses de maintenance de l'article 44 du chapitre 57-50 ; retards
dans la livraison des nouveaux hélicoptères
3K 117 C2 ; contentieux pour la revente à Bombardier de
Canadairs d'occasion CL 215 ; nécessité de
sous-traiter, faute d'effectifs suffisants, des opérations d'entretien
de la flotte actuelle d'hélicoptères...).
d) Concernant les risques technologiques et le nucléaire,
les
dispositifs d'alerte et d'information des populations " ne paraissent plus
adaptés " et font l'objet d'une réflexion
gouvernementale.
e) Une réflexion interministérielle
est en cours
également pour améliorer les conditions de mise en place des
secours d'extrême urgence
.