B. LE FINANCEMENT EN 2000
Il est
prévu au budget pour 2000, que la dotation du fonds de financement des
CTE soit portée de 300 à
950 millions de francs
. Cette
augmentation résulte en partie de redéploiements de
crédits et notamment :
145 millions de francs issus du fonds pour l'installation en agriculture
qui disparaît,
et 155 millions de francs provenant de la dotation jeunes agriculteurs).
Votre rapporteur spécial
n'est pas favorable à ces
redéploiements de crédits
qui privent de ressources des
actions utiles, en particulier pour l'installation des jeunes.
A cette dotation budgétaire, s'ajouteront à partir de 2001 autant
de
crédits communautaires
issus de la modulation des aides
(
cf. infra
).
L'objectif du ministère est de conclure
50.000 CTE
d'ici la fin
2000 et d'atteindre le chiffre de 100.000 CTE conclus en 2002. Pour 2000,
chaque CTE serait financé à hauteur de 50.000 francs.
Ces objectifs de conclusion semblent toutefois relativement
optimistes
,
comme l'étaient les 10.000 CTE annoncés pour 1999 puisque les
quatre premiers CTE ont été signés le 18 novembre 1999. Il
est donc probable que les crédits demandés pour 2000 sont
surdimensionnés par rapport aux besoins.