Projet de loi de finances pour 2000 : Transport aérien et météorologie, budget annexe de l'aviation civile

B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

1. Le contrôle aérien

Une part importante des investissements de navigation aérienne consiste à achever le programme "Operator Input and Display System" -ODS- nouvelle dénomination du programme PHIDIAS. Initié au début de la décennie, ce programme représente un coût de 1,025 milliard de francs dont plus de la moitié -530 millions de francs- pour des achats de matériels.

Les investissements réalisés dans le domaine de la navigation aérienne sont à l'origine d'interrogations persistantes :

Le projet CAUTRA-5 est un projet à très long terme, 2015, et est l'homologue français du programme EATCHIP d'Eurocontrol.

Le budget ne supporte en effet plus de charges à raison du transfert des dépenses d'investissement de l'Etat en matière de sécurité et sûreté au FIATA.

La définition du stade ultime du schéma est encore, comme pour l'EATMS d'Eurocontrol, un sujet de recherche.

On comprend mal ce qui justifie la redondance des efforts consentis pour construire le schéma de navigation aérienne du futur.

Il est impératif de rechercher une meilleure cohérence des dépenses d'investissement entre les programmes nationaux et les programmes européens.

Le programme ODS pose le même type de problèmes.

Les investissements de la DGAC posent, comme ceux des autres contrôles aériens en Europe, un problème dans la perspective d'une meilleure intégration du contrôle aérien européen. Il convient d'en vérifier la capacité à s'insérer dans les projets étudiés à l'étude.

2. Les bases aériennes

Estimés à 483 millions de francs en 1998, les investissements du service des bases aériennes avaient été réduits à 420,1 millions de francs en 1999, soit une diminution sensible de 13 % et de 62,9 millions de francs en niveau.

Evolution des investissements des bases aériennes

	1996	1997	1998	1999	Ecarts en %
					1999/1996	1999/1998
Infrastructures Siège de la DGAC Sûreté Total	123 24,7 166 313,7	140,6 100 166 406,6	163 130 190 483	173,3 56,8 190 420,1	40,9 x 2,3 14,4 33,9	15,9 - 56,3 0 - 13

Cette tendance s'amplifie cette année puisque les crédits d'investissement ne représentent plus que 158,6 millions de francs. Elles ne correspondent plus qu'à des dépenses d'infrastructure hormis 33 millions de francs ^{9( * )} encore consacrés à terminer l'installation du siège de la DGAC.