Projet de loi de finances pour 2000 : Transport aérien et météorologie, budget annexe de l'aviation civile

¹ Y compris les produits financiers.

² En année pleine, il s'élèvera, sur la base des estimations pour 1999 à 1.408,8 millions de francs. En tenant compte du financement de la péréquation des lignes aériennes, il serait de 1.460 millions de francs.

³ Rapport général 86 M. Alain Lambert, annexe n° 20 Aviation civile - M. Yvon Collin du 21 novembre 1996

⁴ Qui correspondent grosso modo au volume du trafic.

⁵ Et, dans le même temps, indiquer les recettes pouvant être affectées à chaque type de dépenses.

⁶ Budget annexe de la navigation aérienne.

⁷ La masse salariale hors charges sociales augmenterait plus vite : + 4,2 %.

⁸ Hors crédits fournisseurs et divers

⁹ Dont 25 millions de francs versés à la Ville de Paris pour la construction d'une route d'accès.

¹⁰ " L'industrie aéronautique européenne ou l'impératif de l'Union ". Sénat. Commission des finances. Yvon Collin N) 414. 9 juin 1999.

¹¹ Il est notable qu'un accord fiscal non communiqué à votre rapporteur soit intervenu à l'occasion du rattachement des actifs Dassault-Systèmes sortis de Dassault Aviation à la holding Dassault Industrie.

¹² Avis n° 99-AC-Z de la Commission des participations et des transferts du 25 mars 1999 relatif au transfert du secteur public au secteur privé d'une partie du capital de la société Aérospatiale, société nationale industrielle. JO du 27 mars 1999.

¹³ Il faut observer que ce que l'Etat aurait gagné patrimonialement à un équilibre des interventions publiques plus favorable à Aérospatiale aurait été perdu via un alourdissement des charges publiques nettes. Il n'est pourtant pas certain que le bilan de ces deux flux soit équilibré puisqu'aussi bien l'amélioration des résultats d'une entreprise publique est, patrimonialement, amplifiée par le jeu des multiples boursiers qui sont susceptibles d'intervenir au moment de son évaluation.

¹⁴ " Pour prolonger notre envol - Rapport sur les soutiens publics à la construction aéronautique civile " Sénat - Commission des finances M. Yvon Collin - n° 367 du 24 juin 1997.

¹⁵ Politique qui aurait rapporté quelques 5 milliards de francs à l'entreprise entre 1993 et 1996

¹⁶ Cette solution a, semble-t-il, nécessité un arbitrage de la commission des opérations de bourse compte tenu de son originalité comptable.

¹⁷ Dont 1,3 milliard d'euros au titre des droits de l'entreprise dans Dassault Aviation.

¹⁸ L'année 1998n a été moins favorable (v. suppra.

¹⁹ 22,3 milliards de francs.

²⁰ Qui fait l `objet d'une obligation d'emport en Europe à partir du 1 ^er janvier 2000.