B. MIEUX GÉRER LES RESSOURCES HUMAINES
1. Les enseignants et enseignants-chercheurs
A la
demande du Premier ministre, deux parlementaires, MM. Pierre Cohen et
Jean-Yves Le Déaut, ont été chargés d'une mission
relative à la mobilité des chercheurs et à la synergie
entre les organismes de recherche et les établissements d'enseignement
supérieur. Un rapport a été remis au Premier ministre le
22 juillet 1999. Il comporte 60 propositions dont certaines ont trait au statut
des enseignants-chercheurs. Ces propositions concernent notamment le classement
des post-doctorants dans le corps des maîtres de conférences, la
possibilité pour les maîtres de conférences stagiaires
d'effectuer une période de recherche post-doctorale à
l'étranger. Elles visent également à l'instauration de
concours réservés dans les corps d'enseignants-chercheurs en
faveur de chercheurs ayant effectué une mobilité. Elles ont trait
enfin à une modification des obligations de service qui seraient
assouplies et connaîtraient divers aménagements et modulations
destinés à favoriser la mobilité et la polyvalence des
personnels envisagés.
L'ensemble de ces propositions ont été analysées par les
services. Elles sont soumises à l'arbitrage du ministre.
a) Evolution du nombre de PRAG depuis 5 ans en premier cycle et participation aux activités de recherche
Le
nombre des emplois budgétaires de professeurs agrégés est
passé au cours des cinq dernières années de 5.427 en 1995
à 8.594 en 1999. Les enseignants correspondant à ces emplois
exercent généralement en premier cycle.
En outre, une instruction a été adressée aux recteurs
d'académie, chanceliers des universités, afin d'organiser
dès la rentrée universitaire de 1999, un service partagé
entre le second degré et l'université. Ce service partagé
devrait assurer une meilleure coordination pédagogique entre les classes
terminales de lycée et de premier cycle universitaire.
La participation des professeurs agrégés aux activités de
recherche va être renforcée. En effet, les enseignants du second
degré affectés dans l'enseignement supérieur devraient
bénéficier, à compter du 1
er
septembre
1999, d'une réforme visant à favoriser leur accès au corps
des maîtres de conférences en les associant plus
étroitement à la recherche universitaire.
b) Politique suivie en matière d'affectations, de promotions et de mutations
Le recrutement des enseignants-chercheurs est régi par le décret statutaire du 6 juin 1984 qui établit une procédure alliant les choix faits par les établissements et l'inscription sur une liste de qualification. Chaque établissement demande à l'administration centrale la publication des vacances d'emploi en fonctions de la politique de recrutement qu'il souhaite conduire. Les mutations sont réalisées sur ces mêmes emplois.
2. Les personnels IATOS
Les travaux de la table ronde consacrée aux personnels IATOS, à l'automne dernier, ont abouti sur le programme de travail suivant :
a) Les chantiers réglementaires
La loi
n° 92-678 du 20 juillet 1992 crée dans les établissements
d'enseignement supérieur, une commission paritaire
d'établissement compétente à l'égard des personnels
non-enseignants affectés dans ces établissements. L'instance est
consultée sur les décisions individuelles concernant les
personnels titulaires et stagiaires non enseignants affectés dans
l'enseignement supérieur.
La loi n°99-272 du 6 avril 1999 vise à mettre en place cette
instance de consultation dans tous les établissement d'enseignement
supérieur avant la fin de l'année civile.
Par ailleurs, la déconcentration de la gestion des personnels des
bibliothèques, ingénieurs et personnels techniques et
administratifs de recherche et de formation (ITARF) se poursuit.
b) Les mesures de simplification statutaires
la
filière bibliothèque
La fusion des corps interministériels est prévue de la
façon suivante :
Création d'un nouveau corps d'assistant de bibliothèque par
fusion des corps d'inspecteurs de magazinage et de bibliothécaires
adjoints. Le projet de décret qui traduit cette mesure est en cours
d'examen.
La poursuite du pyramidage entre les deux corps de catégorie C de la
filière.
la filière de recherche et de formation (ITARF)
L'intégration des emplois de personnels administratifs de cette
filière, pour partie en emplois de personnels administratifs de la
filière de l'administration scolaire et universitaire mais aussi en
emplois de personnels techniques de la filière de recherche et de
formation dans les corps administratifs de l'A.S.U ou d'I.T.R.F se fera en
tenant compte en particulier du type des fonctions exercées.
A cet égard, la loi de finances pour 2000 a prévu la
transformation de 800 emplois.
Par ailleurs se poursuit l'intégration des personnels ouvriers et de
service de la filière A.T.O.S.S dans les corps techniques de la
filière de recherche et de formation.
Les personnels ITA des EPST :
Au cours de ces derniers mois un vaste chantier a été ouvert,
portant sur les modifications qu'il conviendrait d'apporter au statut des
personnels ITA des EPST pour un meilleur fonctionnement du dispositif
recherche. Il est prévu de rapprocher les statuts des personnels I.T.A
des E.P.S.T et I.T.A.R.F des E.P.S.C.P
Les personnels ATOSS
Un projet en cours tend à revaloriser et à élargir le
vivier de recrutement dans les emplois de type fonctionnel.