IV. QUELQUES ORIENTATIONS POSITIVES
A. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le
recentrage des missions de l'administration centrale induit la poursuite de la
déconcentration de certains actes de gestion vers les services
extérieurs. Pour accompagner ce mouvement, plusieurs mesures
d'économie et de transferts d'emplois ont été mises en
oeuvre à l'administration centrale ces dernières
années : 58 en 1995, 80 en 1996, 90 suppressions ainsi que
38 transferts au profit de l'enseignement supérieur en 1997 et
100 suppressions d'emplois en 1998. Par ailleurs, la mesure de
38 transferts réalisés en gestion 1997 a
été consolidée en loi de finances.
En accompagnement de la mise en oeuvre du plan pluriannuel de modernisation de
l'administration, 111 suppressions ont été
réalisées en 1999 et 30 suppressions sont prévues
dans les services centraux au projet de loi de finances 2000.
B. LES ORIENTATIONS RETENUES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE RECRUTEMENT
Les
procédures de recrutement applicables aux enseignants-chercheurs
prévues dans le décret du 6 juin 1984 ont été
modifiées par le décret du 4 décembre 1997.
La procédure de qualification est désormais dissociée
du recrutement proprement dit et s'organise en deux étapes autonomes
qui s'articulent ainsi : l'instance nationale qu'est le Conseil national des
universités arrête deux listes de qualification, l'une aux
fonctions de maître de conférences, l'autre aux fonctions de
professeur des universités ; seuls les candidats inscrits sur la liste
de qualification correspondante peuvent se présenter aux concours de
recrutement ouverts dans les établissements.
De plus, une procédure d'appel devant les groupes du Conseil national
des universités est instaurée en faveur des candidats dont la
demande d'inscription sur les listes de qualification a fait l'objet de deux
refus successifs. Cette procédure constitue un gage de pluralisme
scientifique et une garantie pour les candidats dont la recherche se situe
à la charnière de plusieurs sections.
Les modalités de recrutement des professeurs des universités des
disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont
également modifiées. A côté de l'agrégation
externe est instaurée une agrégation interne ouverte aux
maîtres de conférences ayant dix ans de service dans
l'enseignement supérieur.
Pour 1999, 4.487 postes ont été offerts dont
2.848 emplois de maîtres de conférences et 1.639 emplois
de professeurs des universités. 3.568 emplois seront pourvus au
1
er
septembre 1999 ce qui représente un taux de couverture de
79,5 %. Sur les 4.487 postes offerts, 3.687 postes ont
été mis au concours, les autres emplois ayant été
pourvus par mutation ou par détachement. 83,75 % de ces emplois
offerts au concours ont été pourvus. Une deuxième session
sera organisée à l'automne.
Pour les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
trois concours d'agrégation externe ont été ouverts en
1999 en droit public (33 postes), histoire du droit et des institutions
(6 postes) et sciences économiques (33 postes). Deux concours
d'agrégation interne ont été ouverts en science de gestion
(20 postes) et en droit public (18 postes) ; l'ouverture du concours
en science politique est également prévue.
Pour la première fois depuis son introduction par le décret
n° 97- 1121 du 4 décembre 1997, a été
organisée la procédure de recours devant le groupe du Conseil
national des universités pour les candidats à une inscription sur
la liste de qualification ayant essuyé deux refus successifs par la
même section. Le nombre de candidatures à cette procédure
se situe aux alentours de 150.