III. LE PROJET DE BUDGET POUR 2000
Avec
308,49 milliards de francs
de crédits, le budget de
l'enseignement scolaire est le premier budget de la Nation.
Par ailleurs, comme l'indique le tableau ci-après, la
part du
budget de l'enseignement scolaire dans le budget total de l'Etat
(charges
civiles et militaires) reste à peu près stable, après une
augmentation de 0,4 point l'année dernière. Alors qu'elle
avait été stabilisée autour de 17,6 % de 1995
à 1997, elle
atteindra 18,3 % en 2000
.
Evolution du budget de l'éducation nationale depuis 1989
Le tableau ci-dessus montre également que
le budget de l'enseignement
scolaire a augmenté de 124 milliards de francs, en francs courants,
depuis 1989.
Le tableau ci-après retrace les crédits du budget de
l'enseignement scolaire.
A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
1. Les dépenses ordinaires
Les
dépenses ordinaires s'élèvent à
307,82
milliards
, en hausse de 3,49 % par rapport
à 1999 : elles avaient alors cru de 4,13 %.
Plus de 82 % des dépenses ordinaires sont consacrées aux
traitements des personnels en activité, aux pensions des
retraités et aux charges sociales, soit une somme totale de
253,24 milliards de francs, en progression de 8,83 milliards de
francs.
Cette augmentation résulte :
- de l'application mécanique des différents protocoles de
revalorisation de la situation des personnels ;
- de la non-réduction d'emplois d'enseignants ;
- de la
création de 4.300 emplois gagés par des
transformations d'emplois en crédits de maîtres d'internat et
surveillants d'externat
(MI-SE)
dont :
3.300 emplois d'enseignants ou de personnels
d'éducation,
1.000 emplois de personnels non enseignants
- de la
création de 7.500 emplois nouveaux
dont :
1.000 maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE)
1.500 assistants de langue
5.000 emplois-jeunes
Enfin, si l'on inclut les dépenses de personnel des
établissements d'enseignement privé du titre IV
(34,31 milliards), ce sont 93 % des crédits du budget de
l'enseignement scolaire qui sont destinés aux personnels.
a) Les moyens des services (titre III)
Les
moyens des services
représentent 85,2 % des dépenses
ordinaires. Ils s'établissent à
262,47 milliards de
francs
, en augmentation de 3,56 %.
Ces moyens recouvrent essentiellement les dépenses de personnel en
activité (181 milliards de francs) et les dépenses de
personnel à la retraite (62,4 milliards de francs).
b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)
Avec
45,35 milliards de francs
dans le projet de budget pour 2000,
les
crédits d'intervention publique représentent
14,70 %
du budget du ministère, soit légèrement moins qu'en 1999
(+ 14,77 %).
Plus de 87 % des crédits de ce titre sont consacrés à
l'enseignement privé
, qui, avec 39,7 milliards de francs, voit
ses dotations progresser de 3,65 % (3,06 % en 1999). Il s'agit pour
l'essentiel de crédits destinés à rémunérer
les enseignants sous contrat.
Les crédits consacrés aux
bourses et secours
d'études
progressent de 1,20 % (29 % en 1999) pour
atteindre 4,21 milliards de francs. Ils représentent 9,29 %
des crédits du titre IV.
La contribution de l'Etat aux
transports scolaires
s'accroît
légèrement (+ 1,6 %) pour s'établir à
633,84 millions de francs.
2. Les dépenses en capital
Les
dépenses en capital ne représentent qu'une
infime fraction
(0,25 %) du budget de l'enseignement scolaire
avec
671,2
millions de francs
de crédits de paiement demandés pour 2000,
soit une diminution
de
11
%
par rapport à 1999
(+ 6,06 %).
Les autorisations de programme restent quasiment stables (+ 0,2 %).
Elles s'établissent à
710 millions de francs
. Ce sont
celles du titre V qui baissent de 0,24 %, celles du titre VI (88 %
des AP) progressant de 4,11 %.
B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
Le
budget de l'enseignement scolaire se compose de quatre agrégats :
01- Administration et interventions ;
02- Enseignement primaire ;
03- Enseignement secondaire ;
04- Etablissements publics.
1. Administration et interventions
Cet agrégat regroupe, d'une part, l'ensemble des moyens de fonctionnement et d'investissement au titre de l'administration centrale et des services académiques (rectorats et inspections académiques) et, d'autre part, les dépenses mises, de par la loi, à la charge de l'Etat au titre des établissements privés sous contrat.
Les crédits alloués à cet agrégat, qui représentent près de 41 % de l'ensemble du budget de l'enseignement scolaire, s'élèvent à 128,58 milliards de francs en 2000, soit une progression de 5,37 % par rapport à 1999, après une progression de 5,21 % en 1999.
2. Enseignement primaire
Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens que le ministère consacre, conformément au partage des compétences entre l'Etat et les communes, à l'enseignement primaire dont relèvent essentiellement les enseignements préélémentaire, élémentaire et spécialisé.
|
Dotations 1999 |
Demandées pour 2000 |
Dotations 1999 |
Mesures acquises |
Services votés |
Mesures nouvelles |
Total pour 2000 |
Dépenses ordinaires |
|
|
|
|
|
|
|
Titre III |
|
|
57.478.776.956 |
+ .251.582.568 |
58.730.359.524 |
+ 64.993.521 |
58.895.363.045 |
Personnel |
|
|
57.056.980.430 |
+1.251.582.568 |
58.308.562.998 |
+153.755.691 |
58.462.318.689 |
Fonctionnement |
|
|
421.796.526 |
|
421.796.526 |
+44.237.830 |
433.034.356 |
Titre IV |
|
|
402.720.921 |
-620.000 |
402.100.921 |
-231.904.625 |
170.196.296 |
Totaux pour les dépenses ordinaires |
|
|
|
|
|
|
|
Dépenses en capital |
|
|
|
|
|
|
|
Titre V |
1.200.000 |
700.000 |
1.200.000 |
|
|
+700.000 |
700.000 |
Titre VI |
10.700.000 |
10.489.000 |
20.474.000 |
|
5.386.000 |
+6.489.000 |
11.875.000 |
Totaux pour les dépenses en capital |
11.900.000 |
11.189.000 |
21.674.000 |
|
5.386.000 |
+7.189.000 |
12.575.000 |
Totaux généraux |
11.900.000 |
11.189.000 |
57.903.171.877 |
+1.250.962.568 |
59.137.846.445 |
-59.722.104 |
59.078.124.341 |
Le projet de budget pour 2000 consacre 59,07 milliards de francs à l'enseignement primaire, soit 19,15 % de l'ensemble des crédits. La progression par rapport à 1999 est de 2,02 %.
3. Enseignement secondaire
Cet
agrégat regroupe l'ensemble des moyens que le ministère consacre,
conformément au partage des compétences entre l'Etat, les
départements et les régions, à l'enseignement secondaire
dont relèvent essentiellement les collèges, les lycées,
les lycées professionnels, les établissements d'enseignement
spécialisé, ainsi que les sections de techniciens
supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles.
Les crédits correspondants, qui représentent 38 % des
dotations totales, s'établissent en 2000 à
119,8 milliards de
francs
, soit une
hausse
par rapport à 1999
de
2,23 %.
4. Etablissements publics
Cet
agrégat regroupe l'ensemble des moyens consacrés par le
ministère aux établissements publics placés sous sa
tutelle :
- l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
(ONISEP) ;
- le Centre national et les centres régionaux de documentation
pédagogique (CNDP-CRDP) ;
- le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
(CEREQ) ;
- le Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;
- le Centre international d'études pédagogiques (CIEP).
Les dotations consacrées à cet agrégat ne représentent que 0,31 % des crédits de l'enseignement scolaire. Elles progressent légèrement en 2000, s'établissant à 968,3 millions de francs , soit + 1,5%.