II. ...AUCUNE CONCLUSION BUDGÉTAIRE N'EST TIRÉE
A. LES EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS SONT EN AUGMENTATION
1. Dans le premier degré
Le tableau ci-après retrace l'évolution, depuis cinq ans, des effectifs des personnels enseignants, en précisant leur position administrative.
De 1994
à 1998, le nombre d'enseignants du
premier degré
est
resté à peu près stable passant de 330.598 à
330.217. Le taux des personnels en activité est proche de 95 %.
La répartition fonctionnelle des emplois d'enseignants, pour
l'année scolaire 1998-1999, montre que 88,30 % des personnels en poste
devant les élèves sont effectivement présents dans les
classes, 8,42 % assurant des fonctions de remplacement et 3,2 %
bénéficiant de décharges de service.
Les
6,36 % d'enseignants
qui
ne se trouvent pas devant les
élèves
ont essentiellement des fonctions d'animation et de
soutien.
Ainsi, en 1998, le premier degré de l'enseignement scolaire comptait
330.217 emplois d'enseignants
, parmi lesquels 288.472, soit
87,3 %,
étaient effectivement en poste devant les élèves.
2. Dans le second degré
Les effectifs des personnels enseignants du second degré sont rappelés, pour la période 1994 à 1998, dans le tableau ci-après.
Les
collèges et les lycées bénéficient en 1999 de
439.300 emplois
d'enseignants
; ils étaient 394.900 en
1994, soit une
progression de 11,24 %.
Sur la même
période, la proportion de personnels en activité est
passée de 93,3 % à 94,7 %.
La répartition fonctionnelle des emplois, pour l'année 1998,
révèle que 98 % des enseignants du second degré en poste
devant les élèves (79,8% du total) délivrent effectivement
un enseignement, les autres (1,8 %) étant chargés de remplacer
les absents.
En outre, 15,1 % des emplois du second degré sont consacrés
à des tâches de direction et d'encadrement ; 4,5 % à
d'autres fonctions et 0,5 % à des activités diverses.
3. La titularisation des maîtres auxiliaires
Depuis
plusieurs années, des mesures ont été prises visant
à faciliter l'accès des maîtres auxiliaires aux corps
enseignants par la voie des concours.
Des concours spécifiques ont été créés pour
quatre sessions à compter de 1995, en plus des concours externes et
internes déjà existants. Ces concours ont été
spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires, en raison
tant des conditions d'inscription que de la nature des épreuves (deux
épreuves orales d'admission). Par cette voie, ce sont
4.295 maîtres auxiliaires qui ont pu accéder aux
différents corps de personnels de l'enseignement du second degré.
Depuis 1997, ont été mis en place des concours
réservés à certains agents non titulaires. Ces concours,
institués pour quatre années dans le cadre de la loi du 16
décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et
à diverses mesures d'ordre statutaire, ouvrent aux maîtres
auxiliaires l'accès à différents corps du second
degré. Pour tenir compte du profil des enseignants non titulaires, il a
été décidé que les épreuves (une
épreuve orale d'admissibilité, suivie d'une épreuve orale
d'admission) s'appuieraient essentiellement sur l'expérience
professionnelle des candidats.
Au titre des sessions 1997, 1998 et 1999, 9.300 postes (y compris les
postes de conseiller principal d'éducation et de conseiller
d'orientation psychologue) ont été offerts aux concours
réservés. En trois ans, ce sont 6.551 maîtres
auxiliaires qui ont accédé, par cette voie, aux corps enseignants.
Le projet de loi de finances pour 2000 comporte une proposition de
création de 3.300 emplois dans le second degré consécutive
à l'organisation des concours réservés prévus par
la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative
à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction
publique.
Enfin, le décret du 22 juin 1998 prévoit, au titre de quatre
années scolaires suivant sa date de publication, des concours
spéciaux de recrutement d'instituteurs ouverts aux instituteurs
suppléants. En application de ce dispositif, 320 postes ont
déjà été offerts à ces concours. Il est
prévu d'en ouvrir 160 au titre de l'année 2000.