CHAPITRE III

L'EFFICACITÉ DU SYSTÈME ÉDUCATIF FRANÇAIS

I. AMÉLIORER LA CARTE SCOLAIRE

A. DANS LE PREMIER DEGRÉ

Il n'existe pas de "carte scolaire", au sens classique du terme, dans le premier degré. En effet, l'inscription et la répartition des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires relèvent de la compétence des maires. L'admission des élèves se fait sur présentation du certificat d'inscription délivré par le maire qui indique, en cas de pluralité d'écoles dans la commune, celle que l'enfant doit fréquenter en fonction de l'arrêté de périmètre scolaire qu'il a lui-même pris.

C'est également le maire qui accorde, sur demande des parents, des dérogations à cet arrêté.

Si l'on entend "carte scolaire" au sens de répartition des moyens d'enseignement, il est rappelé que les élus sont associés à sa définition, notamment dans le cadre des instances de concertation où ils sont représentés : conseil départemental de l'éducation nationale et comités locaux d'éducation.

Or, il existe environ 7.614 écoles à classe unique.

Dans le cadre du moratoire, instauré en avril 1993, suspendant la fermeture ou la réduction des services publics en milieu rural, un processus permettant de maintenir dans une commune la dernière classe qui aurait dû être fermée au seul regard de ses effectifs a été engagé.

Aucune dernière classe d'une commune n'a été fermée contre la volonté du maire, au seul regard de ses effectifs. Le moratoire a été appliqué strictement, y compris lorsque le nombre d'élèves de la dernière école à classe unique ouverte dans une commune était très faible.

C'est ainsi qu'ont pu être maintenues à chaque rentrée scolaire :


1995-1996 :

352 écoles à classe unique

1996-1997 :

401 écoles à classe unique

1997-1998 :

389 écoles à classe unique

1998-1999 :

400 écoles à classe unique

S'agissant des prévisions pour l'an 2000, on peut penser que dans le premier degré le nombre de classes devrait peu évoluer. Les fermetures qui accompagneront la baisse des effectifs dans l'enseignement élémentaire serviront à ouvrir les classes nécessaires pour accueillir les élèves supplémentaires dans le préélémentaire. Dans le second degré, la hausse des effectifs dans les collèges va nécessiter des créations de divisions.

Par ailleurs, les regroupements pédagogiques sont poursuivis. Ils permettent en effet de scolariser dans une école importante, à tous les niveaux, les élèves de plusieurs communes. En 198-1999 ont été recensés 4.636 regroupements pédagogiques intercommunaux d'écoles. Les départements de la Marne, des Ardennes, de la Meurthe-et-Moselle, de l'Aisne et de la Normandie sont les plus concernés.

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