B. LES AIDES INDIRECTES

Elles sont de trois sortes.

Certains élèves bénéficiaient d'une exonération des droits d'inscription à divers examens . Cette mesure est généralisée à l'ensemble des élèves avec la suppression dans le projet de loi de finances pour 2000 de l'ensemble des droits d'inscription aux examens de l'enseignement du second degré.

En outre, l'Etat assure depuis 1977 la gratuité des manuels scolaires pour les classes de collège ainsi que pour les 4 ème et 3 ème des lycées professionnels depuis la rentrée 1990.

Enfin, l'Etat participe aux opérations en faveur des transports scolaires , dont la compétence a été transférée en 1984 aux départements, sauf dans les départements d'Ile de France. Cette participation s'élève à 633 millions de francs dans le projet de budget pour 2000.

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