ANNEXES
ANNEXE 1 - L'APPRENTISSAGE EN ALLEMAGNE
Le
recensement de 1995 a fourni une photographie imprévue de l'état
de l'artisanat allemand. Il est en effet apparu que la contribution de
l'artisanat à l'emploi en Allemagne était jusque-là
sous-évaluée d'un facteur variant de 20 à 40 %. Le dernier
recensement comparable remontait à 1977.
Les nouvelles statistiques, issues de ce recensement, dénombrent ainsi
non pas 5 millions, mais 7 millions d'actifs dans l'artisanat en 1996 et
1.000 milliards de DM de chiffre d'affaires et non pas 750 à 800
milliards de DM, comme estimé par la précédente
série.
Les facteurs de cette croissance sont les suivants : reconnaissance de la
qualification artisanale, protection des titres et réglementation de
l'installation, facilitation de l'accès au crédit à taux
d'intérêts bas, organisation de la formation par les professions.
C'est l'importance de l'effort de formation aux métiers de l'artisanat
qui mérite d'être souligné en particulier . Cet effort
porte à la fois sur le nombre d'apprentis et sur la préparation
du brevet de maîtrise.
L'artisanat allemand joue ainsi son rôle traditionnel de
" grand formateur de la Nation allemande ".
La progression de l'apprentissage est particulièrement remarquable. Elle
a porté la contribution de l'artisanat à un niveau situé
entre le quart et le tiers de l'apprentissage en Allemagne.
Il faut garder en tête cette progression de 30 % en vingt ans et de
plus de 20 % depuis 1990 de l'apprentissage artisanal, pour relativiser les
informations pessimistes sur la crise, voire la " fin " du
modèle d'apprentissage artisanal allemand. Les difficultés se
comprennent et s'expliquent pour une large part par le triple effet d'une
gestion rendue plus délicate en période économique
difficile, de la croissance du volume de formations dispensées et du
report massif des investissements publics sur les Länder de l'Est, ce qui
pose des problèmes sérieux pour maintenir les infrastructures
existantes de formation.
La progression de la formation continue, qui partait d'un niveau assez bas et
était l'objet d'une moindre attention que les formations traditionnelles
(apprentissage et BM), est également très remarquable :
Il faut également relever la part que les chambres de métiers ont
prise dans le développement de l'apprentissage et de la formation des
jeunes.
Ce choix d'appuyer la formation dualiste sur les " organisations autonomes
de l'économie " que sont les chambres de métiers,
consacrées " organismes compétents " par les lois de
1969 sur la formation professionnelle et de 1981 sur la promotion de
l'enseignement professionnel, correspond à un des principes fondateurs
de l'organisation de ces formations en Allemagne.
La loi donne en effet à ces " organismes compétents "
la surveillance et l'orientation de la formation dans les entreprises. Ces
organismes, au premier rang desquels figurent les chambres de métiers,
les chambres de commerce, les chambres d'agriculture, mais aussi les chambres
d'avocats et de notaires et les chambres de médecins, établissent
les commissions d'examen et composent les jurys : elles contrôlent
les aptitudes des maîtres d'apprentissage et composent les
" commissions de la formation professionnelle " qui doivent
être saisies pour toutes questions intéressant la formation
professionnelle.
Il est intéressant de noter que ces commissions réunissent des
représentants des employeurs, des représentants des
salariés et un nombre égal d'enseignants des écoles
d'enseignement professionnel qui siègent avec voix consultative. Cette
composition est appelée " triparitaire ".
L'investissement dans la formation est le trait le plus caractéristique
de la politique d'appui au développement de l'artisanat en Allemagne.
Engagé de longue date, renforcé de manière continue tout
au long des années 90, cet effort a porté des fruits remarquables
puisque depuis 1997, et en incluant les actifs qui se sont établis dans
l'artisanat dans les Länder de l'Est depuis 1991, ce sont près de
3 millions d'emplois qui se sont créés dans ce secteur.
Réunie le mercredi 13 octobre 1999 sous la présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission a procédé
à l
'examen
des crédits de la section III du
budget
de l'économie, des finances et de l'industrie, concernant les
petites et moyennes entreprises, le commerce et l'artisanat pour 2000,
sur le
rapport
de
M. René Ballayer, rapporteur
spécial.
Au cours de sa réunion du mardi 23 novembre 1999, la
commission
a
décidé
de
proposer au Sénat de rejeter les
crédits du ministère de l'Economie, des finances et de
l'industrie.
Elle a
confirmé sa position
lors de sa réunion du jeudi
25 novembre1999,
après avoir pris acte des modifications
apportées par l'Assemblée nationale
.