V. LES NORMES ET LA QUALITE
Le
tableau ci-après retrace les dotations des chapitres budgétaires
consacrés aux actions de normalisation et de qualité :
La légère augmentation des crédits du chapitre 44-93
(275 MF) et de ceux du chapitre 64-94 (90 MF en AP comme en CP)
reflète la priorité que le ministère continue d'accorder
à cette action.
L'augmentation des crédits du Bureau national de métrologie (BNM)
vise en particulier à consolider la métrologie française
sur la scène internationale. A cet effet, un programme scientifique a
été élaboré sur 5 ans qui prévoit un
renforcement du budget du BNM sur cette période afin de permettre
à la métrologie française de combler son retard et
d'être un acteur majeur sur le grand marché européen.
La métrologie française apparaît en effet peu soutenue par
rapport aux autres pays industrialisés alors que l'avènement du
marché unique conduira dans les prochaines années à une
concentration des activités primaires des laboratoires autour des noyaux
les plus actifs (Allemagne, Pays-Bas et Grande-Bretagne notamment).
La subvention de fonctionnement de l'AFNOR augmente très
légèrement (115,5 MF) afin de soutenir l'association qui
sera confrontée à des dépenses supplémentaires
(fiscalisation des associations, mise en oeuvre des 35 heures,
déménagement à Saint-Denis). Rappelons que l'AFNOR, qui
emploie 600 personnes, est une association chargée depuis 1984
d'élaborer le programme de normalisation, d'homologation des normes et
d'arbitrer les conflits éventuels.
L'augmentation des crédits vise également à renforcer le
soutien de l'Etat aux démarches collectives proposées par les
secteurs professionnels en faveur de la normalisation et de la qualité.
Enfin, la dotation allouée à l'appel à propositions
" Accès à la qualité, certification, essais et
normalisation " lancée en janvier 1998 en remplacement de la
procédure " Partenaires pour l'Europe " est stabilisée
à 30 millions de francs.
VI. LES CRÉDITS DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Les
crédits consacrés à la Poste et aux
télécommunications sont regroupés au sein du fascicule
budgétaire unique de l'économie, des finances et de l'industrie
mais ne font plus l'objet d'un agrégat distinct. Ils sont
désormais fondus dans l'agrégat
" Actions sur
l'environnement des entreprises et modernisation des PME "
qui englobe
par ailleurs les crédits de politique industrielle.
Votre rapporteur se contentera d'évoquer l'évolution des
crédits de la Poste et des télécommunications, renvoyant
pour l'analyse des aspects non budgétaires à l'excellent rapport
pour avis de M. Pierre Hérisson.
A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION SENSIBLE
Les
crédits consacrés au secteur de la Poste et des
télécommunications progressent sensiblement (+ 4,1 %)
pour atteindre
2 774 millions de francs
dans le budget pour
2000 (soit 109 millions de francs de plus qu'en 1999).
Plus des deux tiers de ce montant sont destinés à la subvention
octroyée à la Poste au titre de l'aide au transport de la presse.
Cette subvention augmente de 50 millions de francs pour s'établir
à 1 900 millions de francs.
L'évolution des crédits est retracée dans le tableau
ci-après :
Tous les chapitres sont en augmentation.