B. LE SOUTIEN À L'INNOVATION INDUSTRIELLE

Comme l'année dernière, le soutien à l'innovation industrielle constitue une des priorités du secrétariat d'Etat à l'industrie. Il part du constat selon lequel les entreprises qui se sont lancées dans une démarche d'innovation technologique se distinguent par leur plus faible taux de mortalité : 70 % des entreprises sont encore en activité au bout de 10 ans alors que le taux moyen de survie des PME françaises ne dépasse pas 50 % au bout de sept ans.

L'objectif de la politique technologique du secrétariat d'Etat à l'industrie est de procurer aux entreprises françaises les moyens, qualitatifs et financiers de développer leur capacité de recherche et d'innovation. C'est l'objet de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) qui a fêté cette année les vingt ans de l'aide à l'innovation, créée en juillet 1979.

1. Le rôle de l'ANVAR

Etablissement public industriel et commercial, l'ANVAR a pour mission de soutenir le développement industriel par l'aide à l'innovation et de contribuer à la mise en valeur des résultats de la recherche scientifique et technique. Pour cela, elle s'appuie sur un outil spécifique, l'aide à l'innovation créée en juillet 1979. Elle a également pour objet de favoriser le financement des entreprises innovantes en mobilisant en leur faveur le capital-risque et les fonds mobilisés dans le cadre des Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). L'ANVAR est ainsi chargée de décerner la qualification d'entreprise innovante aux petites et moyennes entreprises désireuses de bénéficier des FCPI.

L'aide à l'innovation peut concerner tous les stades du processus d'innovation et prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable dont le montant peut atteindre 50 % des dépenses retenues, sans toutefois pouvoir dépasser 40 % du montant total du programme. Tous les projets font l'objet d'une instruction décentralisée, et, après avis d'une commission régionale d'attribution des aides, d'une décision par le délégué régional concerné. Pour les programmes les plus importants, la décision est prise par le directeur régional de l'ANVAR.

2. Bilan de vingt ans d'action

En vingt ans, de 1979 à 1999, l'ANVAR a consacré 22 milliards de francs aux aides à l'innovation en France, à travers 61 000 interventions au profit de 26 300 bénéficiaires. 60 % des montants accordés ont été remboursés. Ces aides ont permis le maintien ou la création de 225 000 emplois et le recrutement depuis 1988 de 5 900 cadres pour la recherche et le développement, essentiellement dans les PME. Chaque année, l'ANVAR soutient plus de 3 000 initiatives.

Les deux tableaux ci-après retracent l'évolution des subventions de fonctionnement et des crédits d'investissement de l'ANVAR depuis quatre ans :





Pour pouvoir évaluer les capacités d'engagement de l'ANVAR au titre de l'innovation, il faut ajouter aux crédits d'investissement les montants remboursés par les entreprises qui ont évolué comme suit :



Ainsi, en 1998, l'ANVAR a accordé un total de 1,38 milliard de francs d'aides, ce qui traduit une progression de 2,23 % par rapport à 1997. Elle a soutenu 3 244 initiatives, soit 6 % de plus qu'en 1997. Près des trois-quarts (74 %) des interventions concernent des entreprises de moins de 50 salariés et une sur quatre était une jeune entreprise de moins de trois ans d'existence.

Le secteur manufacturier reste le secteur le plus subventionné avec 60 % des projets aidés (avec en tête les biens d'équipement, et notamment la mécanique), devant le secteur tertiaire qui totalise 32,2 % des montants accordés en 1998 (dont 18 % pour le conseil informatique).

On peut relever des inégalités géographiques dans l'octroi des aides, l'Île-de-France totalisant à elle seule près du quart des aides accordées (268 millions de francs) et les régions du Sud 28 % (Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon).

En 1999 , l'Agence s'est fixé pour objectif de maintenir ses aides aux entreprises innovantes à un même niveau qu'au cours du dernier exercice, ce qui constitue la majeure partie de ses interventions financières. Mais quatre nouvelles orientations correspondent aux priorités affichées par le gouvernement :

la création de nouvelles entreprises innovantes de technologie et de services : plus d'un quart du budget d'intervention de l'ANVAR sera consacré aux entreprises de moins de trois ans, notamment pour favoriser l'embauche de personnels scientifiques qui s'est révélée un facteur déterminant de réussite dans les jeunes entreprises ; l'ANVAR apporte également son soutien aux études préalables à la création, à hauteur de 70 % des dépenses engagées dans un plafond de 200 000 F. En 1998, 56 créateurs en ont bénéficié ;

le renforcement des fonds propres des entreprises : l'ANVAR entend accentuer son action vers le monde financier, en poursuivant sa politique de conclusion de conventions de coopération avec des intervenants financiers significatifs, en proposant aux investisseurs des opportunités de participation sur des entreprises de croissance désirant ouvrir leur capital, et en poursuivant la promotion des entreprises innovantes auprès des FCPI ;

l'accès aux sources d'innovations dans le monde de la recherche : l'ANVAR propose de nouveaux services et approches, tant aux PME voulant contracter avec des laboratoires qu'aux cellules de valorisation, incubateurs et fonds d'amorçage actuellement en constitution ; l'objectif " 1.000 recrutements " d'ingénieurs et docteurs par an dans les PME lancé en 1998 est maintenu (il a été dépassé avec 1.055 recrutements), cette aide à l'embauche de personnel scientifique et d'ingénieurs s'étant révélée un facteur déterminant de réussite des entreprises innovantes ; l'agence continuera également à aider des projets conduits par de jeunes élèves ingénieurs ou universitaires (666 en 1998) ;

l'Europe : dans le cadre du nouvel élan donné au programme Eurêka lors de la dernière conférence ministérielle de juin 1999, l'accès des PME aux projets financés par le programme cadre de recherche et développement communautaire (PCRD) devrait être amélioré : un programme spécifique pour faciliter leur participation est intégré au 5 ème PCRD. Point de contact national de ce programme, mais aussi intervenant actif dans les centres relais innovation (CRI), l'ANVAR entend se mobiliser pour que les PME françaises puissent bénéficier davantage des aides européennes.

Pour mener à bien ces missions, le budget d'intervention de l'ANVAR de 1999 s'élève à 1.400 millions de francs (remboursement des aides antérieures à hauteur de 487 MF inclus), soit une hausse de 1,4 % par rapport aux engagements de 1998. Les engagements accordés au 1 er semestre 1999 s'élèvent déjà à 748,6 MF pour 1.739 dossiers.

En 2000 , l'agence souhaite consolider le dispositif d'aide à l'innovation par le recrutement en maintenant le nombre d'aides annuelles octroyées à ce titre autour de 1 000 (contre 570 en 1996).

Elle réorientera ses aides vers le secteur des services liés au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Son budget d'intervention est maintenu à 795 MF en AP et 668,5 MF en CP.

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