MODIFICATIONS ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
L'Assemblée nationale a majoré par des
crédits
non reconductibles :
1) de
18,517 millions de francs
les crédits du
chapitre 43-20
, interventions culturelles d'intérêt
national :
• 0,135 million de francs à l'article 10, patrimoine
culturel ;
• 18,342 million de francs à l'article 20 spectacles ;
• 0,040 million de francs à l'article 40 Enseignement et
formation.
En conséquence, la dotation du
chapitre 43-20
est portée
à 1255,968 millions de francs soit une augmentation de 1,5%
2 ) de 2,220 millions de francs les crédits du
chapitre
43-30, au paragraphe 20,
spectacles
En conséquence, la dotation du
chapitre 43-30
est portée
à 2494,686 millions de francs soit une augmentation de 0,09%
3 ) de 2 ,52 milli
ons de francs
(AP+CP)
les
crédits du
chapitre 66-20
, Patrimoine monumental
• 0,60 million de francs article 20 Édifice ruraux et
jardins non protégés,
• 0,162 million de francs, article 60 opérations
déconcentrées,
• 0,30 million de francs, article 90 opération
d'intérêt national .
En conséquence, la dotation du
chapitre 66-20
est portée
à 403,95 millions de francs, soit une croissance de 0,6 %.
4°) de
0,55 million de francs (AP+CP),
les crédits du
chapitre 66-91 Autres Équipements
• 0,065 million de francs à l'article 32 patrimoine
muséographique,
• 0,095 million de francs à l'article 49 spectacles autres
opérations,
• 0,39 million de francs à l'article 59développement
culturel autres opérations
La dotation du
chapitre 66-91
est ainsi portée à
995,75 millions de francs, soit une croissance de 0,05 %.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission a procédé, le mardi 19 octobre, sous la
Présidence de M. Alain Lambert, président, à
l'examen
des crédits de la
culture
, sur le rapport de
M. Yann Gaillard, rapporteur spécial.
Après avoir présenté les principaux chiffres
caractéristiques du projet de budget au montant total de 16,039
milliards en termes de dépenses ordinaires et de crédits de
paiement - soit une croissance de 2,09 % par rapport aux dotations de la
loi de finances initiale pour 1999 -, et indiqué qu'en 1999, celui-ci
n'avait pas encore connu d'annulations de crédits significatives, le
rapporteur spécial a exposé les principales priorités de
l'action du ministère pour l'an 2000 :
- prolongation de l'effort en faveur des dépenses d'intervention et en
particulier du spectacle vivant, qui se traduit, notamment, par une
série de mesures de démocratisation culturelle : extension
aux 12 à 18 ans de la gratuité d'accès aux monuments
historiques, gratuité d'accès aux monuments historiques le
premier dimanche de chaque mois hors saison touristique, extension à
tous les musées nationaux de la gratuité d'accès le
premier dimanche de chaque mois ;
- rééquilibrage entre Paris et les régions, avec un accent
particulier mis sur les monuments n'appartenant pas à l'Etat,
rééquilibrage toutefois inscrit dans la perspective d'une
stagnation des crédits des chapitres 56-20 et 66-20, concernant le
patrimoine monumental, et non accompagné d'effort particulier en faveur
du patrimoine rural non protégé et de l'entretien des monuments
historiques ;
- résorption de l'emploi précaire, avec la création de
295 emplois, dont 263 postes sont destinés à donner un
statut à des personnels vacataires recrutés pour faire face
à des besoins permanents du service public de la culture, au sujet
duquel le rapporteur spécial insistant sur la nécessité
d'éviter que les établissements publics ne recréent des
emplois de vacataires.
Puis
M. Yann Gaillard, rapporteur spécial
, après avoir
préconisé de développer les instruments de suivi des
dépenses et, notamment, la comptabilité analytique - qui fait
encore largement défaut aux grands établissement publics
culturels -, a attiré l'attention sur un certain nombre de
dysfonctionnements de l'Etat.
En premier lieu, il a évoqué le problème du regroupement
des services du ministère de la culture. Il a rappelé que,
l'année dernière, la commission avait, à l'initiative de
son rapporteur général et dans le cadre de son budget alternatif,
envisagé un amendement tendant à diminuer les autorisations de
programme du montant affecté à l'aménagement de l'immeuble
dit des " Bons enfants " destiné à accueillir la quasi
totalité des services actuellement dispersés sur 19 sites ;
il ne s'agissait pas, a-t-il souligné, de méconnaître
l'intérêt fonctionnel et financier de l'opération, car
celle-ci devrait engendrer des économies de l'ordre de 30 millions
de francs par an. Le rapporteur spécial a indiqué qu'il
était simplement apparu possible de reporter l'ouverture des
crédits, compte tenu du retard pris par l'opération, dont il a
noté que la maîtrise d'ouvrage venait simplement d'être
confiée à l'établissement public d'aménagement.
Après avoir évoqué les tribulations qui ont marqué
une opération qui s'est étalée sur plus de dix ans, le
rapporteur spécial a décrit les conditions de la visite sur place
et souligné que les dépenses engagées en pure perte pour
l'aménagement de ce bâtiment, avant son affectation au
ministère de la culture, par le ministère de finances, seraient
de l'ordre de 160 millions de francs.
En second lieu, le rapporteur spécial a évoqué deux
grosses opérations, le Grand Palais et le palais de Tokyo, qui ont
déjà pris beaucoup de retard, aucune décision
n'étant encore prise quant à l'affectation définitive des
deux bâtiments :
- la remise en état du Grand Palais, fermé depuis 1993, pour des
raisons d'ordre accidentel, n'est toujours pas entrée dans sa phase
opérationnelle, étant précisé que les quelque
780 millions de francs actuellement prévus pour les deux
premières phases ne comprennent pas les aménagements liés
à son mode d'utilisation ;
- quant au second bâtiment, le palais de Tokyo, il vient d'être
affecté pour 3.000 mètres carrés - sur une surface totale
de 18.000 mètres carrés - à un centre de la jeune
création française, dont le rapporteur avait constaté,
lors de son travail sur le marché de l'art, que son ouverture
était souhaitée par de nombreux artistes et responsables de
galeries.
Enfin, le rapporteur a brièvement évoqué la situation
créée par la résiliation du marché de génie
informatique passé entre la société Cap Gémini et
la Bibliothèque de France, en soulignant que le modus vivendi que l'on
avait, semble-t-il, trouvé, n'excluait pas des négligences des
uns ou des autres dans la définition et l'application du marché.
En réponse aux questions qui lui ont été posées par
M. Alain Lambert, président
, ainsi que par
M. François
Trucy,
M. Yann Gaillard, rapporteur spécial
, a fait savoir
que :
- le choix du site du quai Branly pour l'installation du musée des arts
premiers semblait irrévocable, même si tout n'était pas
encore très clair en ce qui concerne le partage des collections du
musée de l'Homme et, surtout, le sort du musée des arts africains
et océaniens ;
- les problèmes immobiliers des administrations méritaient sans
doute une attention particulière, reconnaissant à cet
égard qu'il fallait réfléchir à des réformes
de structure, même si une bonne part des difficultés actuelles et
des gaspillages résultaient des atermoiements et des revirements des
différents gouvernements ;
- le suivi des recommandations passées des rapporteurs spéciaux,
et le relevé du sort qui leur a été réservé,
lui paraissaient un bon moyen pour améliorer le contrôle
parlementaire.
A l'issue de ce débat, après que le rapporteur spécial eut
indiqué qu'il avait une opinion plutôt positive sur la gestion des
services centraux du ministère de la culture dont il avait
rencontré les responsables, la commission a décidé de
proposer au Sénat d'
adopter les crédits
de
la culture
pour
2000.
Réunie le 19 octobre 1999, sous la présidence de M. Alain
Lambert, président, la commission a, à l'initiative du rapporteur
spécial, M. Yann Gaillard, décidé de proposer au
Sénat d'adopter les crédits de la culture pour 2000.
Elle a confirmé cette position lors de sa réunion du
jeudi 25 novembre, après avoir pris acte des modifications
apportées par l'Assemblée nationale.