Projet de loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

2. La mise en oeuvre de la réforme

1° En termes d'organisation, la nouvelle composante réserve de l'armée de terre est réalisée à 90 %. Ainsi, des 74 régiments de réserve existants en 1993, il n'en reste que dix qui seront dissous au cours de l'année 1999. Avec la création complémentaire de 3 URRP, de 1 URARP et d'un PC tactique d'une zone de franchissement, l'ensemble des unités prévues dans le cadre du nouveau dispositif des réserves de l'armée de terre sera mis en place avant la fin de l'année.

. Les effectifs

1° Les objectifs

L'armée de terre a pour objectif d'atteindre la cible des 28 000 postes répartis en 6 000 officiers, 8 450 sous-officiers et 13 550 militaires du rang -soit une répartition égale entre les cadres d'une part, et les militaires du rang d'autre part.

Les officiers, sous-officiers et militaires du rang se répartiront à raison de 81 % dans les régiments et 19 % dans les états-majors ou organismes assimilés et en écoles. Les affectations au titre des compléments individuels représenteront 54 % des effectifs, celles au sein d'unités de réserve organiques, 46 %.

2° La réalisation des effectifs

- Au début de cette année, plus de 9 000 cadres avaient souscrit un " engagement spécial dans la réserve " (sur la base de la loi du 4 janvier 1993). L'armée de terre a pu fidéliser dans le cade de la réforme de ses réserves, la grande majorité des cadres qui, dans l'ancien système, s'étaient portés volontaires pour suivre des activités régulières. Ces cadres ont ainsi manifesté leur satisfaction sur le nouveau rôle qui leur était dévolu, au sein de l'armée professionnelle.

- Pour les militaires du rang, l'objectif est de porter les effectifs à 13 550 dans la nouvelle organisation. Le recrutement des volontaires vient de commencer. Le nombre de militaires du rang sous ESR est passé de 200 à 500 en 1998. Il s'agit d'un véritable défi à relever car dans le système antérieur seuls les cadres pouvaient signer un ESR. A titre d'exemple, en CMD de Rennes, sur 1 200 anciens volontaires du service national contactés, 100 ont signé un engagement pour servir dans la réserve.

COMPARATIF ENTRE LA SITUATION DES RÉSERVES

EN 1993 ET L'OBJECTIF POURSUIVI DANS LE CADRE DE LA RÉFORME

ARMÉE DE TERRE

	1993	Objectif réforme
I. Effectifs de réservistes affectés - officiers - sous-officiers - militaires du rang Total	11 000 36 000 210 000 _______ 257 000	5 800 8 900 15 300 ______ 30 000
II. Les missions - en complément de l'active (renforcement des unités, états-majors, etc...) - affectation dans des formations de réserve	Participation aux missions majeures des régiments : - 60 000 dans les régiments et E.M. du corps de manoeuvre - 25 000 dans les régiments et E.M. de la défense terrestre et du soutien - 20 000 dans 9 régiments de réserve du corps de manoeuvre - 60 000 dans 62 régiments de réserve (défense terrestre et soutien) + 30 000 en majoration de rappel	Il n'y a plus de formation de réserve à l'exception d'un régiment médical. Toute la réserve est intégrée - soit sous forme d'unités élémentaires (88 URRP ou URAPRP représentant 41 % de la première réserve) - soit sous forme de compléments individuels dans les états-majors (59 %)
III. Les moyens budgétaires RCS	90 MF 150 MF Global RCS IERPM Alimentation	En 2002 : 228 MF 88 MF IERPM 327 MF 11 MF alimentation