C. LES VOIES DE LA RÉFORME
1. Les modèles étrangers
a) L'expérience anglosaxonne
.
Le système américain
Depuis la suppression de la conscription en 1973, le système
américain des réserves se fonde sur le volontariat. Par ailleurs,
les réservistes participent régulièrement aux
activités de défense ; ils sont ainsi associés aux
forces d'active dans une logique de " force totale " qui commande
l'organisation de l'armée américaine.
L'affectation
Les réservistes peuvent ainsi servir dans l'une des quatre composantes
de l'active (terre-air-mer et corps de marine) et dans l'une des sept
composantes de la réserve : réserve de l'armée de
terre, réserve de la Marine, réserve de l'armée de l'air,
réserve des marines, réserve des gardes-côtes - les deux
dernières constituent des milices organisées au niveau de chaque
Etat (garde nationale terre et garde nationale air) ; elles peuvent
toutefois participer au service au niveau fédéral, sur
décision du Président des Etats-Unis.
Le degré de disponibilité et d'entraînement
Les réservistes peuvent appartenir à l'une des catégories
suivantes :
- la
réserve disponible
, elle-même décomposée
en trois sous-ensembles :
1° la réserve sélectionnée (48 séances
d'instruction et 14 jours d'entraînement par an
sur une période
annuelle de 30 jours d'entraînement
) ;
2° la réserve disponible individuelle (anciens personnels de
l'active ou de la réserve sélectionnée) ;
3° la garde nationale inactive (personnel convoqué dans le seul cas
de mobilisation) ;
- la
réserve en attente
constituée de personnel
retiré de la réserve disponible qui a accompli toutes ses
activités de service ;
- la
réserve retraitée
.
Le recrutement et l'administration de la réserve requièrent
l'emploi de quelque 150 000 personnes (composées à hauteur des
deux-cinquièmes par des personnels civils).
Statut
Les réservistes de la réserve sélectionnée
perçoivent une solde variable en fonction du grade, de
l'ancienneté de service ainsi qu'une allocation de subsistance et une
allocation logement.
En outre, ils bénéficient dans certains Etats, de bourses
d'études, d'assurance-vie et de bonus à l'engagement et de
l'exemption ou de la réduction des impôts locaux.
Enfin, certains réservistes ont accès à certaines
facilités militaires -installations médicales et
récréatives, transports à bord d'aéronefs
militaires etc.
Après 20 ans de service fédéral, certains d'entre eux
perçoivent une retraite, à l'âge de 60 ans, calculée
en fonction de leurs activités.
Les Etats-Unis ont par ailleurs mis en place un cadre législatif
favorable afin de permettre aux réservistes de retrouver leur emploi
à l'issue des périodes auxquelles ils sont astreints. Toutefois
ces dispositions n'apparaissent pas suffisantes. Aussi bien, un comité
national pour le soutien des employeurs de réservistes, institué
dès 1972, avant même la suppression de la conscription, oeuvre
pour obtenir l'adhésion des entreprises au concept des réserves.
.
Le modèle britannique
Le recours aux réservistes pendant la guerre du Golfe (mise sur pied
d'une unité médicale et convocation d'un millier de
réservistes à titre individuel) a conduit le Royaume-Uni à
revoir le concept d'emploi des réserves dont le rôle, jusqu'alors
se limitait à la protection du territoire national par renforcement des
unités d'active.
Désormais le concept d'emploi des réserves s'articule autour de
deux missions principales :
- le renforcement des forces d'active engagées sur le continent
européen au sein du corps de réaction rapide de l'OTAN
- la constitution des forces de défense nationale chargées de la
défense du territoire.
L'organisation
Les forces de réserve réunissent des anciens personnels d'active
(Regular reserve) et des volontaires (Volonteers).
Les premiers ont l'obligation, de par leur contrat initial d'engagement dans
l'active de servir pendant 22 années dans l'active et dans la
réserve. Ainsi, un professionnel qui, à l'expiration de son
premier contrat de cinq ans, ne le renouvellerait pas devrait en principe
servir 17 ans dans la réserve. Ces anciens professionnels ont vocation
à renforcer de manière ponctuelle les forces d'active.
Considérés comme instruits ils ne sont en fait jamais
rappelés. Dès lors, à l'exception de ceux qui servent
volontairement, la trace en est souvent perdue - les Britanniques estiment
qu'un ancien professionnel a perdu son savoir-faire au bout de trois ans de non
activité.
Les volontaires, parmi lesquels il faut aussi compter d'anciens militaires,
représentent en fait la
seule réserve effective
organisée en unités ou sous-unités constituées au
sein de la Territorial Army (TA) pour l'armée de terre, de la
Réserve de la Royal Navy pour la Marine, de la Réserve des Royal
marines pour le corps des marines et de la Réserve de la Royal Air Force
pour l'armée de l'air.
Les difficultés de recrutement ont conduit à revoir à la
baisse les effectifs (56 000 actuellement, 40 000 envisagés par le
gouvernement britannique).
L'entraînement
L'entraînement s'effectue dans des centres d'instruction sur la base d'un
soir, au moins, par semaine (de 20 h à 22 h), d'un ou deux week-ends par
mois et d'une période bloquée de quinze jours en camp.
Les volontaires ont tendance à quitter les réserves au terme
d'une période relativement courte (1, 2, voire 3 ans). Les
départs des volontaires représentent ainsi quelque 30 % des
effectifs dans les premières années de l'engagement. En
conséquence, l'âge des volontaires se situe entre 18 et 24 ans en
moyenne. Tout se passe en fait comme si, dans un pays privé de
conscription, les jeunes gens effectuaient un service volontaire à temps
partiel puis s'installaient ensuite dans leur vie familiale et professionnelle.
Rémunérations et protection sociale
Les taux journaliers des soldes sont alignés sur ceux de l'active. En
outre une
prime d'entraînement
très conséquente, non
imposable, destinée à reconnaître l'assiduité et la
compétence, est attribuée à chaque réserviste ayant
accompli 27 jours d'activité. Le coût de fonctionnement de la
Territorial Army représente ainsi 5 % du budget de l'armée de
terre.
Le dispositif des réserves britanniques se distingue par deux structures
originales :
- la TAVRAS (Territorial auxiliary and Volonteer Reserve Association),
organisation à la charnière du monde civil et du monde militaire
chargée d'assurer le soutien des activités de réserve
(recrutement local, campagnes de communication, relations avec les employeurs,
soutien de l'activité des cadets - système destiné aux
jeunes de 13 à 18 ans et combinant scoutisme et préparation
militaire).
- le Comité national de liaison avec les employeurs (NELC)
créé en 1986 ; il réunit des personnalités
civiles et des conseillers militaires et doit conduire une campagne de
communication à long terme sur les réserves en direction des
employeurs.
.
Le modèle canadien : un système
régional d'appui aux employeurs
Un concept d'emploi très ouvert
Le recours aux volontaires s'inscrit dans le cadre d'un éventail de
situations très variées :
- en renfort de l'armée d'active, y compris sur des territoires
extérieurs avec la participation en particulier des réservistes
spécialistes dans le cadre d'opérations civilo-militaires
- dans des situations de crise d'intensité variable
- enfin, dans des situations extrêmes.
L'organisation
Le système se décline en quatre catégories de
réserve :
- la première réserve comprend des composantes navales,
aériennes, communications et, pour l'armée de terre, la milice
(organisée selon la répartition géographique des
unités en secteurs et en districts) ;
- la réserve supplémentaire composée d'anciens membres de
l'armée régulière ou de la milice ainsi que de certains
civils qui n'ont pas d'expérience militaire ;
- le cadre des instructeurs des cadets, responsable de l'entraînement et
du fonctionnement du système paramilitaire des cadets, fort d'un
effectif de 60 000 jeunes entre 13 et 19 ans ;
- les rangers canadiens chargés d'assurer une présence militaire
dans les régions arctiques ou isolées.
Statut
Jusqu'au grade de sous-lieutenant, les rémunérations se calquent
sur celles de l'armée régulière. Pour les grades
supérieurs, elles varient.
Le Canada ne dispose pas d'un cadre législatif qui garantisse la
protection de l'emploi mais il projette d'en adopter un. Dans cette attente, un
comité national d'appui aux employeurs devenu le Conseil national de
liaison des forces canadiennes a été créé afin de
réunir des représentants des pouvoirs publics et des
armées avec des personnalités influentes du monde industriel et
des affaires.
b) La diversité des systèmes de l'Europe continentale
.
Les réserves allemandes
La valeur exemplaire du système allemand des réserves vaut
principalement pour le statut social conféré aux
réservistes. En effet, il se rattache pour le reste à une
organisation fondée sur la conscription.
Les unités de l'armée de terre allemande comprennent deux grandes
composantes : d'une part, les
forces de réaction
dont les
effectifs sont intégralement pourvues par l'armée active, d'autre
part, les autres forces constituées par des brigades comprenant des
bataillons dont la moitié, mis en sommeil, relève de la
réserve. Ces unités de réserve bénéficient
en principe d'un entraînement régulier et dispose de
matériels comparables à ceux des unités d'active.
Toutefois le besoin de renforcer les personnels professionnels dès le
temps de paix a conduit l'Allemagne à mettre en place une réserve
sélectionnée forte de 15 000 hommes. Ce noyau dur repose sur un
régime particulier fondé sur le
volontariat
et un service
minimal de 72 jours sur une période de trois ans.
Le statut des réservistes en Allemagne se signale par plusieurs traits
particuliers :
- le versement au bénéfice des volontaires d'une gratification
additionnelle qui s'ajoute à la rémunération versée
normalement aux réservistes pendant leur période (pour les
professions indépendantes, l'indemnité plafonnée
correspond aux frais d'embauche d'un remplaçant) ;
- le maintien de l'emploi pour les réservistes qui ne peuvent être
licenciés du fait de leur participation à des périodes
d'instruction, quelle qu'en soit la durée ;
- le maintien de la couverture sociale pendant les périodes de
réserve, les cotisations étant remboursées par l'Etat
à l'employeur ou à l'intéressé selon le type
d'assurance ;
- l'activité conduite par l'association des réservistes de la
Bundeswehr. Cette association repose sur une double structure interne ou,
à chaque échelon, se retrouvent un responsable associatif
élu et un responsable administratif nommé, le premier
attaché à la défense des intérêts des
réservistes, le second, à promouvoir une politique de
défense dans le pays.
.
Les réserves néerlandaises
Le cas des Pays-Bas présente beaucoup de points communs avec la France
dans la mesure où ce pays comme le nôtre a engagé depuis
1996 une réforme profonde de son armée marquée en
particulier par la suspension de la conscription.
Dans le nouveau système, les réserves réuniront des
anciens membres des forces armées -à l'issue de leur contrat-
ainsi que des volontaires sans expérience militaire. Dans la
période de transition, les anciens appelés pourront être
convoqués pour servir comme réservistes -du moins jusqu'en 2005,
date à laquelle les effectifs des nouvelles réserves auront
été en principe pourvus.
Le concept d'emploi a évolué et prévoit le recours des
réservistes, sur la seule base du volontariat cependant, dès le
temps de paix.
La réserve regroupe en fait quatre composantes :
- une réserve régulière constituée par les anciens
militaires affectés, dans le cadre d'une unité d'active ou de
réserve, à une fonction correspondante à celle
occupée dans l'active ; ces personnels ne sont pas
entraînés et leur lien avec la réserve se traduit par la
seule notification d'affectation (à une fonction et à une
unité) ; cette réserve n'est convoquée que dans des
circonstances exceptionnelles ;
- une réserve active sélectionnée -sur une base
volontaire- au sein de la réserve régulière pour
participer à la formation d'autres réservistes grâce aux
compétences acquises dans ce domaine pendant la période
active ;
- une réserve nationale, formée d'une partie de la réserve
active, disponible pour assurer des missions de courte durée à
l'initiative du commandement national (garde des installations militaires,
transport, soutien logistique et assistance militaire aux autorités
civiles en cas de catastrophe naturelle) ;
- les réservistes sur appel sollicités en raison de leur
spécialité pour une affectation dans le cadre d'une
opération de déploiement pour une période donnée.
Tout réserviste, qu'il ait ou non reçu une affectation, peut par
ailleurs participer au titre de volontaire, à une opération de
crise. Il est appelé alors en service actif, formé et
affecté à des fonctions spécifiques dans des unités
qui participent aux opérations.
Les autorités néerlandaises n'ont pas prévu de statut
particulier, pour les réservistes, afin de ne pas créer un
handicap quand les intéressés recherchent un emploi.
.
Le système suisse : une originalité
irréductible
Le modèle de défense suisse repose principalement sur une
armée de mobilisation. L'armée professionnelle se réduit
à une aviation aux effectifs limités, à des commandants de
corps d'armée et de division et à un corps d'instructeurs soit,
au total, moins de 2 000 hommes.
Le service militaire est rigoureusement obligatoire ; les cas d'exemption
sont rares.
Quelque 35 000 conscrits sont incorporés tous les ans et l'armée
pourrait être portée, en cas de mobilisation, à 625 000
hommes pour une population de 6,5 millions d'habitants. Les conscrits
effectuent 15 semaines de service et des périodes de rappel d'une
durée totale de 295 jours jusqu'à l'âge de 40 ans, 10
périodes biannuelles de 19 jours ou 16 périodes annuelles de 12
jours selon les spécialités. Au-delà, les
réservistes sont versés dans la protection civile où ils
sont encore tenus de servir pendant dix ans.
Comme le rappelait notre collègue Hubert Haenel, l'efficacité de
ce système est avérée par la dissuasion exercée sur
les envahisseurs potentiels, notamment au cours de la seconde guerre mondiale.
Il apparaît toutefois difficilement transposable dans d'autres pays.
*
Le
nouveau modèle des réserves françaises retient des
expériences anglo-saxonnes deux aspects essentiels :
- le concept d'intégration des réserves aux forces d'active
- un recrutement fondé de manière privilégiée sur
le volontariat (même si, dans le cadre du projet de loi, comme c'est
aussi le cas au Royaume-Uni, il est possible de recourir dans certaines
circonstances exceptionnelles à des anciens militaires tenus à
une obligation de disponibilité).
TABLEAU COMPARATIF DES RESERVES DES AUTRES PAYS DE L'OTAN
|
|
ALLEMAGNE |
ETATS-UNIS |
CANADA |
ROYAUME-UNI |
||||||||
|
|
|
Off |
NCO'S 1 |
|
Off |
NCO'S |
|
Off |
NCO'S |
|
Off |
NCO'S |
|
|
Terre |
17.000 |
247.000 |
ARNG 2 |
41.834 |
328.142 |
Milice |
|
|
TA |
6.236 |
49.338 |
|
|
|
|
|
USAR 3 |
46.244 |
179.967 |
|
|
|
|
|
|
|
Effectifs |
Air |
2.000 |
57.000 |
USNR 4 |
20.580 |
77.376 |
Air Force |
|
|
RNR |
885 |
1.874 |
|
|
|
|
|
USMRC 5 |
4.821 |
37.256 |
Marine |
|
|
RMR |
78 |
805 |
|
affectés |
Mer |
1.000 |
7.500 |
ANG/USAFR 6 |
29.384 |
154.768 |
Rangers |
|
|
RAUXAF |
367 |
1.381 |
|
|
Total |
20.000 |
311.500 |
142.863 |
777.509 |
777.509 |
Total |
|
|
Total |
7.566 |
53.398 |
|
|
Total général |
331.500 |
Total général |
920.372 (890.000 en 1999) |
Total général |
|
|
Total général |
60.964 (48.970 en 1999) |
|||
|
|
Pas de
soldes, mais indemnités forfaitaires journalières
|
|
|
|
||||||||
|
|
4) Prime
à partir du 25
e
jour (13
e
pour MdR)
|
|
|
2) Prime
de fidélité :
|
||||||||
|
|
|
4) Assurance maintien des revenus possible (uniquement en cas de service commandé>à30 jours |
|
|
||||||||
|
|
Maintien de l'emploi (loi) |
Garantie de l'emploi et du réemploi en cas d'opérations de guerre (loi) |
Pas de loi garantissant l'emploi mais incitation des employeurs en vue d'adopter une politique favorable |
Pas de
garantie de l'emploi pour les périodes d'entraînement
|
||||||||
|
|
Couverture sociale maladie-décès |
Couverture sociale très étendue (famille) |
|
|
||||||||
|
dispositions |
Remboursement des frais des commandants des formations de réserve |
Ombudsman : conseils
et informations
|
Congé spécial militaire pour les réservistes salariés, sans pénalité ou perte d'ancienneté |
Texte en discussion à la Chambre des Communes pour l'emploi |
||||||||
|
|
|
Retraite
après 20 ans dans la réserve
|
|
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||||||||
1 - NCO'S : Sous-officiers + militaires du rang - 2 - ANRG : Garde nationale de l'armée de terre - 3 - USAR : Force de réserve de l'armée de terre - 4 - USNR : Force de réserve de la marine des Etats-Unis - 5 - USMRC - : Réserve du corps des marines des Etats-Unis - 6 - ANG : Garde nationale de l'armée de l'air - AFR : Forces de réserve de l'armée de l'air.