CONCLUSION
Le
renforcement de la coopération policière européenne au
moment où les différents réseaux de criminalité
-stupéfiants, immigration clandestine...- se jouent des
frontières constitue une priorité.
La mise en place effective d'Europol que permettra la ratification du protocole
relatif aux privilèges et immunités de cette organisation peut
constituer un jalon utile dans l'effort de coordination nécessaire.
C'est pourquoi, malgré les incertitudes soulevées par
l'organisation d'Europol -incertitudes qu'il conviendra de dissiper dans les
mois à venir-, votre commission vous invite à adopter le
présent projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent projet de loi lors de
sa séance du 24 mars 1999.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Emmanuel Hamel a
souhaité obtenir des précisions sur les relations entre Interpol
et Europol.
M. Paul Masson, rapporteur, a souligné que la compétence
d'Interpol s'étendait au monde entier ainsi qu'à l'ensemble des
crimes et délits, qu'ils soient ou non le fait d'une organisation
structurée. Il a souligné qu'il existait davantage de liens entre
Europol et le système d'information Schengen qui comprenait aujourd'hui
près d'un million de données et qui pouvait être
interrogé par Europol par l'intermédiaire des officiers de
liaison représentant, au sein de cette institution, chacun des
Etats-membres.
M. André Dulait s'est interrogé sur les relations entre Europol
et les Etats candidats à l'adhésion de l'Union européenne.
M. Paul Masson a observé à cet égard que l'Union
européenne avait envisagé que des officiers de liaison des pays
de l'Europe centrale et orientale, candidats à l'adhésion de
l'Union européenne, puissent être rapidement affectés
à Europol afin d'intensifier la coopération en matière de
lutte contre le crime organisé.
M. Xavier de Villepin, président, a demandé au rapporteur de
préciser les domaines d'attribution d'Europol.
M. Paul Masson a relevé que la compétence d'Europol portait sur
cinq grandes formes de criminalité (le trafic illicite de
stupéfiants, le trafic illicite de matières nucléaires et
radioactives, les filières d'immigration clandestine, la traite des
êtres humains, et le trafic des véhicules volés) et qu'elle
s'étendrait en outre, deux ans au plus tard après l'entrée
en vigueur de la convention, aux infractions commises dans le cadre
d'activités de terrorisme. Il a rappelé que l'activité
déployée par Europol dans ces différents domaines
s'inscrivait dans le cadre strict de l'échange d'informations. Il a
noté à cet égard que si la tradition policière
française ne reposait pas sur la systématisation de
procédures informatisées, comme cela pouvait être le cas
avec Europol, il était toutefois important que la France soit mieux
représentée au sein de cet organisme afin de pouvoir en tirer le
meilleur parti.
La commission a alors approuvé le projet de loi qui lui était
soumis.