N°
258
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mars 1999
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relative au pacte civil de solidarité ,
Par M.
Patrice GÉLARD,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM.
Jacques
Larché,
président
; René-Georges Laurin, Mme Dinah
Derycke, MM. Pierre Fauchon, Charles Jolibois, Georges Othily, Michel Duffour,
vice-présidents
; Patrice Gélard, Jean-Pierre Schosteck,
Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest,
secrétaires
;
Nicolas About, Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Robert Badinter, José
Balarello, Jean-Pierre Bel, Christian Bonnet, Robert Bret, Guy-Pierre Cabanel,
Charles Ceccaldi-Raynaud, Marcel Charmant, Raymond Courrière,
Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli, Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye,
Gérard Deriot, Gaston Flosse, Yves Fréville, René Garrec,
Paul Girod, Daniel Hoeffel, Jean-François Humbert, Pierre Jarlier,
Lucien Lanier, François Marc, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jacques
Peyrat, Jean-Claude Peyronnet, Henri de Richemont, Simon Sutour, Alex
Türk, Maurice Ulrich.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1118
,
1119
,
1120
,
1121
,
1122
,
1138
,
1143
et T.A.
207
.
Sénat : 108
(1998-1999).
|
Droit civil. |
LES TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
27
janvier 1999
Auditions publiques
Mme
Irène Théry
, sociologue
M. Jean Hauser
, professeur de droit
M. Guy Coq
, philosophe
M. Eric Fassin
, sociologue
Mgr Vingt-trois
, président de la commission de la famille
à la conférence épiscopale catholique
M. Olivier Abel
, président de la commission éthique de la
fédération protestante de France
M. le rabbin Senior
, membre du cabinet du grand rabbin de France
M. Dalil Boubakeur
, recteur de la Mosquée de Paris
Mme Geneviève Delaisi
, psychanalyste
M. Samuel Lepastier
, pédopsychiatre et psychanalyste
M. Denis Quinqueton
, secrétaire général du
collectif pour le contrat d'union social et le pacte civil de solidarité
Mme Marguerite Delvolvé
, présidente de l'Association pour
la promotion de la famille
Me Xavier Tracol
, collectif pour l'union libre
Mme Renée Labbat
, présidente de l'Union nationale des
groupes d'action des personnes qui vivent seules (UNAGRAPS)
Mme Dominique Blanchon
, responsable de la commission mariage et
égalité des droits de Act-up Paris
M. Daniel Borrillo
, responsable du groupe juridique de AIDES
(fédération nationale)
Mme Martine Gross
, vice-présidente de l'Association des parents
et futurs parents gay et lesbiens (APGL)
M. Dominique Touillet
, Lesbian and Gay pride
Mme Chantal Lebatard
, administrateur de l'Union nationale des
Associations familiales
Mme Dominique Marcilhacy
, Familles de France
M. Jean-Marie Andrès
, Confédération nationale des
Associations familiales catholiques
Mme Claudine Rémy
, vice-présidente de Familles rurales
M. Bernard Teper
, chargé de la communication à l'Union des
familles laïques
9 mars
1999
Auditions en commission
Mme
Elisabeth Guigou
, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Christian Sautter
, secrétaire d'Etat au budget
M. Bernard Kouchner
, secrétaire d'Etat à la santé
Me Hélène Poivey Leclerck
, avocat, conseil de l'ordre de
Paris
Me Marie-Elisabeth Breton
, avocat, membre du bureau de la
conférence des bâtonniers
Mme Claudette Boccara
, vice-présidente du tribunal de grande
instance de Paris
Me Jacques Combret
, rapporteur du 95
ème
congrès
des Notaires " Demain la famille "
10
mars 1999
Adoption du rapport