C. LES POLITIQUES INTERNES (RUBRIQUE 3)
2000 : 6.390 millions d'euros
2006 : 7.600 millions d'euros
A mesure qu'était étendu le champ de compétences de la
Communauté, les politiques internes se sont accumulées.
Une nouvelle extension devrait se produire lorsque sera définitivement
adopté le Traité d'Amsterdam puisque celui-ci prévoit le
financement communautaires des actions relevant de la justice et des affaires
intérieures et, sauf décision contraire, des actions continuent
à relever du troisième palier de l'Union.
Dans ce contexte de multiplication des politiques internes, la concentration
des moyens budgétaires autour de la politique de recherche s'est
imposée. La montée en charge des crédits relatifs aux
réseaux transeuropéens quelque peu freinée par la
priorité accordée à la recherche ne s'en est pas moins
poursuivie. Il en est résulté un éclatement des
crédits restant disponibles entre le kaléidoscope des autres
politiques internes.
Le tableau ci-après rend compte de ce phénomène.
|
|
Exécution 1997 |
Budget 1998 |
Projet 1999 |
|||
|
|
CE |
CP |
CE |
CP |
CE |
CP |
|
Education, form prof. et jeun. |
378 |
354 |
411 |
369 |
305 |
328 |
|
Initiative emploi |
51 |
32 |
191 |
100 |
197 |
123 |
|
Marché intérieur |
185 |
172 |
157 |
1477 |
144 |
124 |
|
Autres actions agricoles |
169 |
150 |
146 |
121 |
142 |
127 |
|
Environnement |
132 |
129 |
141 |
128 |
137 |
144 |
|
Autres actions sociales |
166 |
145 |
165 |
151 |
109 |
116 |
|
Industrie |
84 |
96 |
84 |
77 |
92 |
94 |
|
Culture, audiovisuel |
107 |
118 |
99 |
108 |
77 |
79 |
|
Information, comm. |
107 |
110 |
103 |
84 |
72 |
94 |
|
Energie |
37 |
36 |
33 |
37 |
30 |
31 |
|
Protection consommateurs |
20 |
17 |
21 |
21 |
22 |
20 |
|
Justice, affaires intérieures |
12 |
2 |
14 |
16 |
17 |
8 |
|
Autres |
149 |
144 |
138 |
128 |
128 |
118 |
|
Total autres politiques |
1.606 |
1.504 |
1.703 |
1.487 |
1.470 |
1.396 |
Dans
ces conditions, la volonté affichée par la Commission de
concentrer les politiques internes sur quelques domaines d'interventions
privilégiées est louable.
Avant de décliner ces priorités, il convient d'observer que les
crédits ouverts au titre des politiques interness'accroîtraient
sensiblement, de l'ordre de 2,9 % l'an en volume entre 2000 et 2006. Cette
rubrique connaîtrait le taux de progression des crédits
d'engagement le plus fort.
Dans ce cadre, la priorité continuerait selon la Commission
d'être accordée à la politique de recherche dont la part
dans le total des crédits des politiques internes, dit la Commission,
serait maintenue. Cette dernière affirmation est sans doute un peu vague
puisque si à Edimbourg il avait été décidé
qu'un volet oscillant entre 50 et 75 % des crédits des politiques
internes devrait être consacré à la recherche, le
4
ème
programme commun de recherche et développement
(PCRD) a concentré en moyenne un peu plus de 60 % des crédits des
politiques internes.
D'ailleurs, une certaine incohérence entre la programmation finalement
arrêtée à l'automne 1998 dans le cadre du
5
ème
PCRD 1999-2002 et les perspectives financières
doit être relevée. En effet, exprimée en pourcentage des
crédits prévus par ces dernières la part de la recherche
serait sensiblement inférieure au niveau atteint lors de
l'exécution du 4
ème
PCRD si l'on se
réfère à la programmation décidée à
l'automne dernier.
Dans ces conditions, tout en demeurant la première consommatrice des
crédits des politiques internes, la politique de la recherche et du
développement pourrait dégager des marges. Celles-ci seraient
principalement utilisés selon la Commission à promouvoir le
financement des réseaux transeuropéens dans le domaine des
transports, de l'énergie et des télécommunications. Le
taux de participation du budget communautaire aux réseaux de transport
serait accru passant de 4 à 10 % dans un contexte où les
investissements se développeraient, la Commission faisant
l'hypothèse d'une croissance en volume de l'ordre de 30 % par rapport
à la période 1995-1999.
La part des crédits de politiques internes consacrés à
ces réseaux, de l'ordre de 10 % dans le budget 1999, s'accroîtrait
selon une formule quelque peu laconique de la Commission.
Les autres priorités que celle-ci entend promouvoir sont :
. l'éducation et la formation ;
. la mise en oeuvre de technologies respectueuses de l'environnement ;
. les actions en faveur des PME.