Projet de loi sur l'innovation et la recherche

⁽¹⁾ On citera notamment :

- les avis successifs de la commission des affaires culturelles pour les budgets de 1986 à 1999 ;

- le rapport de mission sur la technologie et l'innovation de M. Henri Guillaume (mars 1998) ;

- le compte rendu des assises de l'innovation de mai 1998.

² par référence à la loi du 15 juillet 1982 qui fait de la valorisation de la recherche une mission du service public de la recherche.

³ Un rapport de mission établi en 1985 précisait l'état de la question il y a quatorze ans aux Etats-Unis (Pierre Laffitte, Les incubateurs aux USA)

⁴ Sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions et sociétés par actions simplifiées à l'exclusion des SARL, des sociétés en commandite simple et des sociétés en nom collectif.

⁵ Fonds communs de placement à risque

⁶ Fonds commun de placement dans l'innovation

⁷ le bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation et le titulaire d'une licence peuvent exercer l'action en contrefaçon si le propriétaire du brevet ne l'exerce pas.

⁸ La liste des personnels de l'enseignement supérieur assimilés aux professeurs d'universités pour les élections au Conseil national des universités est définie à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 selon la rédaction résultant du décret n 95-489 du 27 avril 1995.