TITRE II
DE LA FORMATION DES INTERVENANTS
Art. 2
Inscription de la maladie d'Alzheimer et
des troubles apparentés parmi les thèmes nationaux prioritaires
arrêtés par le Conseil national de la formation médicale
continue
I
- Le texte de la proposition de loi
Cet article prévoit que les démences séniles et, en
particulier, la maladie d'Alzheimer constitueront un des thèmes
nationaux prioritaires de la formation médicale continue
arrêtés par le Conseil national de la formation médicale
continue.
II - Le texte adopté par la commission des Affaires
sociales
Votre commission a considéré que l'amélioration de la
formation des médecins était un élément essentiel
pour favoriser une détection précoce de ces affections. Elle a
souhaité insister particulièrement sur le rôle du
médecin de famille ou du médecin du travail pour les malades les
plus jeunes, qui, dès la moindre suspicion, doit orienter son patient
vers des consultations spécialisées.
Par conséquent, elle a repris cet article en apportant la rectification
terminologique précédemment évoquée.
Elle vous propose d'adopter cet article ainsi
rédigé.
Art. 3
Introduction dans la formation des
intervenants à domicile
d'une partie consacrée à la
prise en charge des personnes atteintes
de la maladie d'Alzheimer et de
troubles apparentés
I
- Le texte de la proposition de loi
Le deuxième alinéa de l'article 16 de la loi n° 97-60 du 24
janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance
prévoit que
" les salariés rémunérés
pour assurer un service d'aide à domicile auprès d'une personne
allocataire de la prestation spécifique dépendance
bénéficient d'une formation selon des modalités
définies par décret ".
L'article 3 de la proposition de loi complète cette disposition en
précisant que, si l'emploi du salarié le requiert, cette
formation comporte une partie consacrée à la prise en charge des
personnes atteintes de démence sénile.
II - Le texte adopté par la commission des Affaires
sociales
A l'occasion du débat sur la loi du 24 janvier 1997 instituant la
prestation spécifique dépendance, le législateur avait
souligné la nécessité de professionnaliser les services
d'aide à domicile et avait souhaité que toutes les personnes
assurant un service d'aide à domicile puissent bénéficier
d'une véritable formation. Il avait précisé que les
modalités de cette formation seraient fixées par décret.
Or, deux ans après la publication de la loi, ce décret n'est
toujours pas paru et les différents intervenants du secteur de l'aide
à domicile ne sont pas en mesure d'assurer à leurs
salariés la formation prévue par la loi.
En outre, aucun élément ne permet de penser que ce décret
serait publié prochainement.
La commission des Affaires sociales demande par conséquent une nouvelle
fois au Gouvernement de faire paraître dans les meilleurs délais
ce décret nécessaire à la mise en place d'une
véritable formation des personnes assurant l'aide à domicile des
personnes âgées dépendantes.
S'agissant du présent article, elle a considéré qu'il
convenait en effet de mettre l'accent sur la nécessité d'une
formation adaptée des intervenants à domicile (aides à
domicile et auxiliaires de vie) qui permette à l'entourage, et,
principalement, au conjoint, de " récupérer " un peu de
cette tension permanente qu'est la prise en charge de personnes atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés.
Elle a repris cet article en apportant la rectification terminologique
précédemment évoquée ainsi qu'une modification
rédactionnelle.
Elle vous propose d'adopter cet article ainsi rédigé.