Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

N° 155

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1999

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur la proposition de loi présentée par M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer ,

Par M. Alain VASSELLE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean Delaneau, président ; Jacques Bimbenet, Louis Boyer, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, Louis Souvet, vice-présidents ; Mme Annick Bocandé, MM. Charles Descours, Alain Gournac, Roland Huguet, secrétaires ; Henri d'Attilio, François Autain, Paul Blanc, Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, Philippe Darniche, Christian Demuynck, Claude Domeizel, Jacques Dominati, Michel Esneu, Alfred Foy, Serge Franchis, Francis Giraud, Claude Huriet, André Jourdain, Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, Dominique Larifla, Henri Le Breton, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Simon Loueckhote, Jacques Machet, Georges Mouly, Lucien Neuwirth, Philippe Nogrix, Mme Nelly Olin, MM. Lylian Payet, André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Bernard Seillier, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vezinhet, Guy Vissac.

Voir le numéro :

Sénat : 210 (1997-1998).

Santé publique.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

Le mardi 19 janvier 1999 , sous la présidence de M. Jean Delaneau, président, la commission a procédé à l'examen de la proposition de loi n° 210 (1997-1998) de M. Alain Vasselle, rapporteur , relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer .

M. Alain Vasselle, rapporteur, a présenté les grandes lignes de son rapport (cf. exposé général).

M. Jean Delaneau, président, a considéré que la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer allait bientôt constituer un véritable problème de société dont le Sénat ne pouvait se désintéresser.

Après avoir indiqué qu'elle partageait les analyses formulées par le rapporteur, Mme Marie-Madeleine Dieulangard a souligné que les efforts de prévention et les avancées de la recherche médicale permettraient sans doute d'éviter une trop forte croissance du nombre des personnes atteintes de ces pathologies à l'horizon 2050. Elle a fait valoir qu'une prise en charge adaptée pouvait parfois faciliter la stabilisation, voire la régression, de la maladie.

Mme Marie-Madeleine Dieulangard a considéré que la prestation spécifique dépendance (PSD) apparaissait manifestement inadaptée à la prise en charge de ces personnes. Elle s'est demandé si cette proposition de loi ne risquait pas de générer une multiplication des revendications émanant de personnes atteintes d'autres pathologies. Evoquant les travaux actuellement menés par le Gouvernement sur la professionnalisation de l'aide à domicile, elle s'est interrogée sur la possibilité de différer de quelque temps l'adoption de cette proposition de loi.

M. Jean Chérioux s'est félicité de cette proposition de loi qui témoignait de la volonté du législateur d'agir sur un sujet très douloureux. Il a demandé au rapporteur quelles dispositions du texte proposé permettaient de répondre au problème spécifique soulevé par les malades jeunes.

M. Francis Giraud a souligné que cette proposition de loi constituait la première pierre d'une nécessaire politique de santé publique en faveur des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Il a rappelé que le diagnostic de cette pathologie était difficile et constituait avant tout une affaire d'appréciation de la part du médecin. Il a souhaité savoir qui serait chargé d'établir ce diagnostic dans le cadre des dispositions prévues par le présent texte.

M. Guy Fischer a déclaré qu'il accueillait favorablement cette proposition de loi destinée à apporter une première réponse à un problème majeur de santé publique. Après avoir souligné que la PSD était insuffisante à faire face au problème de la prise en charge de ces personnes malades, il a considéré qu'il fallait aller plus loin encore en augmentant les moyens financiers disponibles et en facilitant la création de structures adaptées du type " Cantou ".

M. Bernard Cazeau a souligné qu'il convenait de ne pas confondre démence sénile et maladie d'Alzheimer, contrairement à ce que semblait faire le texte de la proposition de loi initiale. Il s'est inquiété de l'impact éventuel sur les budgets des départements des dispositions financières que comportait le texte.

En réponse aux orateurs, M. Alain Vasselle, rapporteur, s'est félicité de l'intérêt que portaient ses collègues à cette proposition de loi. Il a expliqué que la rencontre avec des familles touchées par la maladie l'avait convaincu de la nécessité de prendre une initiative parlementaire.

En réponse à Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Alain Vasselle, rapporteur, a précisé que les prévisions du nombre des personnes malades n'intégraient naturellement pas les progrès futurs de la recherche médicale. Evoquant la réflexion sur les métiers de l'aide à domicile, il a souligné que l'article 16 de la loi du 24 janvier 1997 instituant la PSD prévoyait une formation pour ces personnes selon des modalités définies par décret : il a déploré que ce décret ne soit toujours pas paru, deux ans après la promulgation de la loi.

S'agissant des risques de " précédent " que pouvait susciter cette proposition de loi, M. Alain Vasselle, rapporteur, a rappelé que le Parlement avait adopté deux ans auparavant une proposition de loi sur l'autisme, ce qui n'avait pas pour autant déclenché les revendications de personnes atteintes d'autres formes de handicap. Il a considéré que la situation actuelle ne permettait pas de différer plus longtemps l'adoption de la proposition de loi.

En réponse à M. Jean Chérioux, M. Alain Vasselle, rapporteur, a souligné que les malades jeunes avaient vocation à bénéficier de l'ensemble des dispositions fiscales et financières figurant dans la proposition de loi. Il a précisé que l'article 5, qui supprimait la condition d'âge pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des dépenses d'hébergement, leur était particulièrement destiné.

En réponse à M. Bernard Cazeau, M. Alain Vasselle, rapporteur, a précisé que la proposition de loi qu'il soumettait à la commission ne faisait plus référence à la démence sénile et privilégiait la dénomination de maladie d'Alzheimer et troubles apparentés. Il a expliqué que le doublement du plafond des dépenses autres que de personnel prises en charge par la PSD permettrait une meilleure utilisation de cette prestation pour les personnes malades sans toutefois augmenter le montant de la prestation versée et donc les charges des départements.

En réponse à M. Guy Fischer, M. Alain Vasselle, rapporteur, a considéré que les structures d'hébergement de type " Cantou " constituaient vraisemblablement la formule la plus adaptée à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de troubles apparentés.

Puis la commission a procédé à l'examen des articles. Elle a adopté, sur proposition du rapporteur, l'ensemble des articles dans le texte figurant dans le présent rapport.