EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 5 novembre 1998 sous la présidence de
M.
Alain Lambert, président, la commission a procédé à
l'examen du rapport
sur les
crédits
du
budget
annexe des
Journaux
officiels pour 1999 sur le rapport de
M.
Thierry Foucaud, rapporteur spécial.
M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial
, a tout d'abord
présenté l'évolution globale du budget annexe qui
augmentera, en termes nets, de 11,3 % en 1999, pour atteindre
1,080 milliard de francs, contre 970 millions en 1998. Il a
constaté que les recettes d'exploitation connaîtraient une
augmentation de plus de 11 %, principalement du fait des recettes des
annonces légales au Bulletin officiel des annonces civiles et
commerciales et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Celles-ci augmenteraient, en effet, de près de 13 %. Une
progression de cet ordre est prévue pour la troisième
année consécutive et permet de compenser la stagnation des
recettes constatées sur les ventes au numéro.
Le rapporteur spécial a ensuite noté que les dépenses
d'exploitation augmentaient faiblement, de 1,7 % par rapport à
1998, mais permettaient néanmoins la création de 5 postes
à la direction des Journaux officiels, pour une meilleure prise en
compte des nouvelles technologies.
Au total, les résultats d'ensemble permettent de dégager un
excédent d'exploitation de 140 millions de francs, en augmentation
de plus de 200 %, excédent qui sera intégralement
reversé au Trésor. Une augmentation de 14,7 millions de
francs du fonds de roulement sera également effectuée.
Enfin,
M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial
, a
constaté que le projet de budget annexe voyait la totalité de son
excédent reversé à l'Etat, comme les années
précédentes, alors que le plan "Horizon 2000" assigne à la
direction des Journaux officiels une triple mission : d'acteur du service
public, de renforcement de son efficacité dans ses tâches de
production et de contrôle de gestion, et, enfin, d'adaptation aux
évolutions technologiques.
Il a souligné l'utilité de consacrer une partie de
l'excédent, actuellement reversé au Trésor, aux
investissements humains et financiers soutenant cet effort d'adaptation.
Il a enfin précisé qu'une réflexion était
engagée dans les services du Premier ministre, dont dépendent les
Journaux officiels, sur l'opportunité de maintenir en l'état la
concession liant les Journaux officiels à la société OR
Télématique, pour la gestion et la diffusion de certaines bases
de données produites ou collectées par eux.
En réponse à M. René Ballayer qui l'interrogeait sur
l'autorité chargée de fixer les tarifs des différentes
publications des Journaux officiels, et sur les effectifs qui y étaient
employés,
M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial
, a
précisé que le décret tarifaire déterminant les
prix de ces publications était signé par le Premier ministre.
Quant aux effectifs, ils sont de 660 personnes à la direction des
journaux officiels, et de 420 à la société anonyme de
composition et d'impression (SACI-JO).
Approuvant M. Joël Bourdin, qui s'étonnait des tarifs
élevés pratiqués pour l'accès à des bases de
données publiques, que ce soit par Minitel ou par Internet,
M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial
, a rappelé
qu'ils découlaient de la convention liant les journaux officiels
à OR Télématique, et que la réflexion en cours,
qu'il avait évoquée dans son exposé, visait à mieux
cerner les avantages et les inconvénients découlant de cette
concession.
Mme Marie-Claude Beaudeau
, rapporteur spécial de ce budget pour
les années antérieures, a rappelé ses démarches
auprès du Premier ministre pour obtenir une clarification de cette
tarification. N'ayant pas reçu de réponse convaincante sur ce
point, elle a souhaité que le nouveau rapporteur spécial
poursuive la réflexion en ce sens.
A M. Philippe Adnot, qui s'interrogeait sur les conséquences d'une
éventuelle réduction des crédits pour l'équilibre
général du budget de l'Etat,
M. Alain Lambert,
président
, a précisé que, s'agissant d'un budget
annexe, il était impératif qu'il soit adopté en
équilibre.
Puis
M. Alain Lambert, président
, a interrogé
M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial, sur la qualité de la
maîtrise des nouvelles technologies d'impression et de diffusion par le
personnel des Journaux officiels.
En réponse,
M. Thierry Foucaud
,
rapporteur
spécial
, a rappelé que le récent plan de modernisation
avait porté ses fruits, avec un rajeunissement et une meilleure
formation des personnels de fabrication.
La commission a alors décidé de proposer au Sénat
l'adoption du budget annexe des Journaux officiels pour 1999
.