Projet de loi de finances pour 1999 : Services du Premier ministre - Journaux officiels

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; FOUCAUD (Thierry), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 39 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU BUDGET ANNEXE POUR 1999
    • A. EVOLUTION GLOBALE
    • B. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 1999
      • 1. Les recettes prévisionnelles : une augmentation marquée
      • 2. Les dépenses prévisionnelles : une progression modérée
      • 3. Les opérations en capital
  • II. L'EXCÉDENT FINANCIER PRÉSENTÉ PAR LE BUDGET ANNEXE DEPUIS 1988 POURRAIT ÊTRE MIEUX AFFECTÉ
    • A. L'ÉVOLUTION DES RECETTES
    • B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
    • C. L'EXCÉDENT D'EXPLOITATION ET LE REVERSEMENT EFFECTUÉ AU TRÉSOR
  • III. L'IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION SUR L'ÉVOLUTION DES JOURNAUX OFFICIELS
    • A. ETAT DES LIEUX DES NOUVEAUX SUPPORTS
      • 1. Les banques de données juridiques
      • 2. Les Cédéroms
      • 3. Les sites Internet
    • B. UNE NÉCESSAIRE RÉFLEXION SUR LE CONTRAT DE CONCESSION
• EXAMEN EN COMMISSION