Projet de loi de finances pour 1999 : Services du Premier ministre - services généraux

¹ Les trois autres concernent le Secrétariat général de la défense nationale, le Conseil économique et social et le Plan.

² Ces crédits ont représenté en 1997 23 % des crédits ouverts pour les dépenses ordinaires et 20 % des crédits de paiement ouvertes pour les dépenses en capital.

³ 453,5 millions de francs en 1997, contre 586,7 millions de francs en 1996, soit une diminution de 22,7 % qui s'explique par la réduction des reports sur deux chapitres.

⁴ Rapport sur l'exécution des lois de finances pour l'année 1997, juillet 1998.

⁵ A titre d'information, les cabinets ministériels du Gouvernement de M. Lionel Jospin, au sein desquels les " officieux " sont " officiellement " interdits, emploient plus de 400 personnes.

⁶ Crédits demandés pour 1999.

⁷ Cette augmentation très forte s'explique notamment par l'inscription au titre V d'une enveloppe exceptionnelle de 255 millions de francs au titre de l'action sociale interministérielle ainsi que par des transferts de crédits en provenance d'autres fascicules budgétaires (et notamment le transfert des dépenses de gros entretien et d'équipement des cités administratives, en provenance des charges communes).

⁸ Notamment : mission interministérielle de l'effet de serre et dépenses de gros entretien et d'équipement des cités administratives.

⁹ En 1998, les dépenses ordinaires s'établissaient à près de 4,03 milliards de francs.

¹⁰ Le SIG est chargé d'informer le Gouvernement sur l'évolution de l'opinion publique et des médias, d'informer sur l'action du Gouvernement et de coordonner les actions de communication gouvernementale.

¹¹ Ces crédits sont examinés par le Parlement dans le cadre du budget du ministère de la culture et de la communication.

¹² Crédits demandés pour 1999.

¹³ Cette mission avait été instituée par le décret n° 96-362 du 30 avril 1996 pour une durée de deux ans. Aujourd'hui disparue depuis plusieurs mois, elle ne devrait en principe plus se trouver dans cette liste.

¹⁴ Décret n° 98-573 du 8 juillet 1998. Les missions de la délégation sont identiques à celles du commissariat, mais il s'agit désormais d'une structure pérenne, alors que le commissariat avait été créé pour une durée de trois ans.

¹⁵ Le mandat des membres de la COSIFORM, arrivé à échéance en août 1997, n'avait pas été renouvelé dans l'attente d'une réforme des structures et des missions de la commission. On rappellera que la création d'une délégation interministérielle à la simplification avait été préconisée par le député Dominique Baert dans son rapport sur la simplification des formalités des entreprises.

¹⁶ Décret n° 98-441 du 5 juin 1998.

¹⁷ Décret n° 98-752 du 27 août 1998. Le comité est chargé d'étudier les questions posées par la publication et la diffusion des publications émanant des services et établissements publics administratifs de l'Etat. Rappelons à ce sujet qu'un rapport du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics consacré au coût des publications administratives et publié en 1997 avait préconisé la mise en place d'un comité ministériel chargé en particulier de définir une politique des publications cohérente. La réorganisation actuelle dans le domaine des publications administratives ne s'oriente pas dans ce sens.

¹⁸ Décret n° 98-751 du 27 août 1998. La mission anime, soutient et évalue les actions menées par les services et établissements publics de l'Etat pour le développement de leurs réseaux d'information et de communication.

¹⁹ Il faut rappeler à cet égard que l'une des priorités du Gouvernement pour 1999 en matière de réforme de l'Etat est de faire de l'Etat, un " acteur de la société de l'information ", avec en particulier le développement de la diffusion de l'information administrative.

²⁰ Décret n° 98-573 du 8 juillet 1998.

²¹ Loi n° 98-567 du 8 juillet 1998. La commission est chargée de donner un avis sur la déclassification et la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification en application des dispositions de l'article 413-9 du Code pénal, à l'exclusion des informations dont les règles de classification ne relèvent pas des seules autorités françaises.

²² Décret n° 98-890 du 7 octobre 1998.

²³ Décret n° 98-733 du 20 août 1998, art. 17. Cette commission a été chargée de l'organisation de la consultation du 8 novembre 1998, du recensement des votes et de la proclamation des résultats.

²⁴ Décret n° 98-100 du 20 février 1998. Cette mission devrait prendre fin le 1 ^er janvier 1999.

²⁵ Mentionné plus haut.

²⁶ Elle est située au 8 avenue de Ségur, dans les locaux du secrétariat d'Etat à la Santé mais devrait prochainement déménager.

²⁷ Le délégué aux fonctionnaires internationaux, le comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration, le délégué à l'espace aérien, la mission interministérielle de la mer, la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération, le comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations, la délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information, le collège de la prévention des risques technologiques, l'observatoire juridique des technologies de l'information, le délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes, le conseil supérieur du cheval et le comité de coordination des télécommunications.

²⁸ Le commissaire interministériel pour l'emploi (ministre chargé de l'emploi) et la délégation générale à la langue française (ministre de la culture).

²⁹ Le délégué interministériel aux professions libérales (secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat), le délégué interministériel à la coupe du monde de football de 1998, encore responsable de la clôture des opérations (ministre de la jeunesse et des sports), la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (secrétaire d'Etat à la santé) et la mission interministérielle de l'effet de serre (ministre de l'environnement).

³⁰ A noter toutefois que cet ensemble englobe quelques organismes qui ne sont pas " rattachés au Premier ministre ", comme l'IFRI.

³¹ Article 23 modifiant la loi du 3 janvier 1973.

³² Il convient de rappeler que la médiateur est une institution décentralisée qui compte, outre son personnel sur Paris, 122 délégués départementaux.

³³ 275.000 selon les chiffres du Conseil économique et social.

³⁴ Dans un avis du 24 septembre 1997, le Conseil économique et social avait notamment estimé que la politique de délocalisation devait faire l'objet d'un suivi permanent et d'évaluations régulières.

³⁵ Le libellé du chapitre est modifié et l'article est créé.