Projet de loi de finances pour 1999 : Recherche et technologie

¹ Dans le cadre de cette opération, les ordres de dépenses impayés étaient réintégrés dans les comptes, le déficit correspondant étant matérialisé par une contraction du fonds de roulement.

² La recette fictive constatée par la Cour des comptes à la fin de 1995 s'élevait à 255 MF. Au cours de l'année 1996, 140 MF des crédits correspondants ont servi au financement des industriels européens concernés et ont consommé la trésorerie en devise sur ces comptes. Le solde de crédits à annuler en fin d'exercice était ainsi ramené à 115 MF dans le cadre de l'exécution normale des programmes SPOT/HELIOS.

³ A compter de 1998, une révision du règlement financier a ramené à 4 semaines la période au terme de laquelle l'ESA peut recourir à l'emprunt, celui-ci étant par ailleurs devenu automatique, c'est-à-dire non soumis à l'appréciation du Directeur général de l'ESA.