B. LES RESSOURCES AFFECTÉES À L'ADEME AUGMENTENT EN ELLES-MÊMES, INDÉPENDAMMENT DE LEUR BUDGÉTISATION
L'impact, déjà étudié, de la
budgétisation des ressources de l'ADEME se trouve renforcé par la
forte augmentation du produit de chacune des cinq taxes regroupées dans
la TGAP.
En outre, l'agence bénéficie, dans ce budget, de crédits
d'un montant au total supérieur à ceux qui lui sont
alloués à titre de compensation de l'instauration de la
TGAP.
1. La hausse sensible du produit des taxes environnementales
Le tableau suivant rend compte de la majoration du produit des cinq taxes regroupées dans la TGAP.
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Produit des taxes affectées à l'ADEME |
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en millions de francs |
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Taxe |
1998 |
1999 |
1999/1998 |
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Taxe sur le traitement et le stockage des déchets ménagers |
875 |
1337 |
+462 (+52,8 %) |
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Taxe sur le traitement et le stockage des déchets industriels spéciaux |
101 |
165 |
+64 (+63,4 %) |
|
Taxe sur le pollution atmosphérique |
194 |
222 |
+28 (+14,4 %) |
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Taxe sur les nuisances sonores |
40 |
89 |
+49 (+122,5 %) |
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Taxes sur les huiles de base |
111 |
121 |
+10 (+9 %) |
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Total |
1322 |
1935 |
+613 (+46,37 %) |
Il
apparaît que ces prélèvements augmentent fortement,
particulièrement celui sur les déchets ménagers dont les
recettes (462 MF) correspondent presque, à elles seules, au montant
des mesures nouvelles concernant l'énergie (500 MF).
Ainsi, à l'effet sur ce budget de la compensation, au profit de l'ADEME,
des conséquences de l'instauration de la TGAP, s'ajoute celui de la
hausse très sensible des impositions correspondantes.
Les conséquences de la budgétisation de
l'intégralité des ressources de l'agence s'en trouvent
renforcées.
2. Les autres crédits budgétaires de l'agence
Le
tableau qui suit montre que l'ADEME bénéficie de crédits
en sus de ceux correspondant à l'affectation, par l'intermédiaire
de ce budget, de la plus grande partie du produit de la TGAP.
L'agence reçoit ainsi du ministère de l'environnement
66,1 millions de francs hors TGAP, dont 59,6 millions de francs de
mesures nouvelles au titre VI pour la surveillance de la qualité de
l'air et 6,5 millions de francs de contribution à ses
dépenses de fonctionnement au titre IV.
Une comparaison entre les deux tableaux qui précèdent montre
qu'une désaffection des recettes des cinq taxes regroupées dans
la TGAP est déjà programmée. En effet, leurs produits
respectifs ne sont pas identiques aux montants des dépenses
correspondantes prévues au chapitre 67-30.
Le total des subventions d'investissement de l'article 20 de ce chapitre
(déchets ménagers et assimilés : 811 millions de
francs), par exemple, n'est pas du tout équivalent à celui des
recettes de la taxe sur les déchets (1337 MF).