B. DE LA DÉFENSE TERRITORIALE A LA SÉCURITÉ COLLECTIVE, QUELLE OFFRE DE SECURITE PAR L'OTAN ?

1. Les nouvelles missions de l'Alliance

Comme nous l'avons déjà indiqué, l'OTAN a été conçue pour assister militairement tout pays membre qui serait victime d'une agression ; c'est, au demeurant, le principe même de toute instance de défense collective, fondé en l'occurrence sur la notion d'indivisibilité de la sécurité du continent ouest européen. Ce principe, que formalise l'article 5 du traité de Washington, tout en restant au coeur du dispositif et du nouveau concept stratégique élaboré en 1991, devrait, de fait, se trouver complété par les "nouvelles missions" dites de "non article 5" de l'Alliance, adaptées aux "nouveaux risques", pesant non seulement sur la sécurité euro-atlantique -critère géographique de la "zone OTAN", mais sur les intérêts des membres, entendus largement.

Concrètement, c'est vers l'exécution de ses "nouvelles missions" de gestion des crises et de maintien et rétablissement de la paix que s'oriente l'OTAN. La création d'unités multinationales, l'accent mis sur la mobilité des forces, en témoignent. C'est d'ailleurs dans ce cadre que l'OTAN a réalisé en Europe sa première opération militaire, sur le théâtre de l'ex-Yougoslavie, par des frappes aériennes tout d'abord, puis par le déploiement de l'IFOR-SFOR après la conclusion, en décembre 1995, des accords de Dayton-Paris. Cette opération à elle seule incarne le type de missions que l'Alliance s'assigne pour l'avenir, d'autant qu'elle est également l'occasion d'y associer des forces des pays du partenariat pour la paix, voire d'utiliser, comme base, certaines de leurs infrastructures sur leur territoire même (comme en Hongrie).

L'un des risques de l'élargissement eût été, en accueillant les nouveaux membres d'Europe centrale et orientale, "d'importer" leurs litiges territoriaux ou leurs conflits de voisinage. C'est pourquoi l'une des conditions essentielle à l'adhésion des pays candidats a été le règlement préalable des différends qui pouvaient les opposer à leurs voisins . Ainsi la Hongrie est-elle parvenue à régler ses litiges de frontières et de minorités avec la Slovaquie et la Roumanie. La Pologne est parvenue également à régler des différends anciens avec l'Ukraine et la Lituanie, étant d'ailleurs allée jusqu'à créer, avec ces deux pays, des unités communes de maintien de la paix. De même en est-il de la Roumanie avec l'Ukraine.

C'est donc avec précaution que, par ce premier élargissement à trois Etats considérés comme durablement stabilisés, l'Alliance se propose d'apporter la garantie du traité de Washington où l'article 5 demeure formellement inchangé et continue d'être la base essentielle de la solidarité alliée. L'OTAN entend cependant dépasser cette seule hypothèse puisqu'au demeurant, la réunion des conditions d'une agression territoriale caractérisée s'avère heureusement plus improbable.

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