2. Les missions
a) La gestion des réserves de change (art. 2)
La Banque de France demeurera en charge des réserves de change (or et devises), lesquelles appartiennent à l'Etat. Toutefois, une partie de ces réserves devra être transférée à la BCE, qui les utilisera aux fins de la politique monétaire européenne.
b) L'émission des billets de banque (art. 3)
La Banque de France conservera le monopole d'émission des billets de banque sur le territoire national, libellés en francs jusqu'en 2002, puis en euros. Toutefois, ce monopole sera subordonné à l'autorisation de la Banque centrale européenne, qui aura par construction la charge du contrôle de la masse monétaire.