Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE concernant le Système général de reconnaissance des qualifications professionnelles

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Rapport n° 357 (1997-1998) de M. François LESEIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 mars 1998

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• I. LE SYSTÈME GÉNÉRAL DE RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET LES MODIFICATIONS PROPOSÉES PAR LE DOCUMENT E 994
  
  • A. LA JUSTIFICATION DU « SYSTÈME GÉNÉRAL DE RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ET DES FORMATIONS »
    
  • B. L'ÉCONOMIE ET LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION DU « SYSTÈME GÉNÉRAL »
    
  • C. LES MODIFICATIONS DES DIRECTIVES « SYSTÈME GÉNÉRAL » PRÉVUES PAR LE DOCUMENT E 994
    
• II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
  
  • A. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
    
  • B. LA POSITION DE LA COMMISSION
    

• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE
  
  Proposition de résolution n° 317 (1997-1998)
  
  présentée par M. Michel BARNIER