N° 90
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VIII
TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Par M. Jean-Marie GIRAULT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Jacques Larché,
président
;
René-Georges Laurin, Germain Authié, Pierre Fauchon, Charles
Jolibois, Robert Pagès, Georges Othily,
vice-présidents
;
Michel Rufin, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, Paul Masson,
secrétaires
; Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Robert
Badinter, José Balarello, François Blaizot, André Bohl,
Christian Bonnet, Philippe de Bourgoing, Charles Ceccaldi-Raynaud, Marcel
Charmant, Raymond Courrière, Jean-Patrick Courtois, Charles de Cuttoli,
Luc Dejoie, Jean-Paul Delevoye, Christian Demuynck, Jean Derian, Michel
Dreyfus-Schmidt, Michel Duffour, Patrice Gélard, Jean-Marie Girault,
Paul Girod, Daniel Hoeffel, Lucien Lanier, Guy Lèguevaques, Daniel
Millaud, Jean-Claude Peyronnet, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jean-Pierre
Schosteck, Alex Türk, Maurice Ulrich, Robert-Paul Vigouroux.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
230
,
305
à
310
et T.A.
24
.
Sénat
:
84
et
85
(annexe n°
33
)
(1997-1998).
Lois de finances.
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
Réunie le 19 novembre 1997 sous la présidence de
M. Michel Dreyfus-Schmidt, président d'âge, la commission des
Lois a examiné, sur le rapport de M. Jean-Marie Girault, les
crédits consacrés aux territoires d'outre-mer par le projet de
loi de finances pour 1998.
Outre les grandes lignes de l'effort budgétaire consenti en faveur des
territoires d'outre-mer, elle a souhaité concentrer son attention d'une
part, sur les évolutions politiques et institutionnelles de ces
territoires, en particulier le déroulement des négociations sur
l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, d'autre part, sur l'application des
lois et les réformes normatives envisagées par le Gouvernement.
La commission des Lois a émis un avis favorable à l'adoption des
crédits consacrés aux territoires d'outre-mer par le projet de
loi de finances pour 1998.