1
dernières statistiques connues.
2
Sauf à Fort-de-France où la création d'un
emploi de subsitut " placé " a été convertie en
une création d'un emploi supplémentaire de substitut au tribunal
de grande instance de Cayenne.
3 Projet de loi n° 347 (1996-1997) relatif à l'aménagement du territoire et au désenclavement économique des départements et territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon.
4
Ces deux ordonnances ont été
ratifiées par la loi n° 96-1240 du 30 décembre 1996.
5
Saint-Barthélémy et Saint-Martin : deux
îles françaises dans la Caraïbe - rapport n° 339
(1996-1997).
6
Proposition de loi n° 361 (1996-1997) relative au
régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et
Saint-Martin.