B. UN BUDGET RELATIVEMENT DÉCEVANT EN MATIÈRE D'AIDE EN FAVEUR DES PLUS DÉMUNIS
En matière de lutte contre l'exclusion, le second volet
porte sur l'aide aux plus démunis, ceux qui échappent à
toute forme de protection sociale et entrent dans une spirale de
précarisation qui les conduit à devenir des sans domicile fixe.
Tous nos interlocuteurs, en particulier de la FNARS et de l'UNIOPSS, ont
souligné auprès de nous le caractère préoccupant de
la montée de la grande pauvreté et de la précarisation.
1. L'évolution toujours préoccupante de l'exclusion
Le
Secours Catholique
a récemment diffusé
une étude dans laquelle il souligne qu'il doit faire face à un
"
durcissement de la pauvreté
". Il précise
qu'il a eu à faire face en 1996 à 751.000 cas de pauvreté,
soit
10 % de plus qu'en 1995
.
Dans 60 % des cas, les personnes en difficulté ont
été orientées vers le Secours Catholique par les services
sociaux publics eux-mêmes, ce qui témoigne d'un certain
désarroi des services de l'Etat
.
Dans 21 % des cas, il s'agit de personnes confrontées à un
dysfonctionnement administratif
se traduisant par des erreurs ou des
retards de paiement d'une allocation ou d'une prestation sociale ayant un
caractère vital pour la famille concernée.
Les résultats d'activité du Secours Catholique en 1996
Les équipes du Secours Catholique ont accompagné
751.000 situations de pauvreté en 1996 contre 702.760 en 1995 et 681.625
en 1994.
1.941.670 personnes ont été concernées dont 933.259
enfants.
Parmi ces personnes accueillies :
- 38 % sont entièrement seules, 25 % seules avec enfants,
28 % en couple avec enfants, 9 % en couple sans enfant ;
- 93 % des familles monoparentales en difficulté ont une femme
comme chef de famille ;
- 26 % sont bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
;
- 70 % des moins de 25 ans sont sans qualification ;
- 18 % des personnes accueillies sont étrangères
(33 % en Ile-de-France) :
. 56 % sont originaires du Maghreb,
. 17 % viennent d'Afrique noire dont une majorité de
Zaïrois,
- 11 % ressortent de l'Union européenne.
Dans 60 % des cas, les personnes qui s'adressent au Secours Catholique
sont envoyées par les services sociaux (+ 14 % en trois ans).
Trois indicateurs de pauvreté sont spécialement significatifs :
- l'absence ou la précarité d'emploi forment la
première cause de difficultés, 60 % des cas (58 % en
1995) ;
- l'endettement s'aggrave, concernant 28 % des familles accueillies
(+ 5 % en deux ans) sa moyenne est passée, en sept ans, de
4.333 francs à 7.152 francs ;
- un logement précaire ou une absence de domicile
caractérisent 24 % des situations (26 % en 1994 et 1995).
Lors de son audition par votre rapporteur, M. Jean-Jacques Delarbre,
président de la Fédération nationale des associations
d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) a constaté, pour sa
part, un "
infléchissement
" dans l'augmentation des
situations de grande pauvreté.
Il estime que la progression serait relativement stabilisée en 1996
même si les gestionnaires de CHRS considèrent ne pas être en
mesure de résorber les flux.
En revanche, il a souligné que les cas de
" décrochage " dans l'exclusion de personnes auparavant
intégrées et exerçant une activité, continuaient
à se poursuivre. Il a regretté que des mécanismes
efficaces de prévention n'aient pu être mis en place pour freiner
cette tendance.
Votre commission a constaté que l'adoption de la loi de renforcement
de la cohésion sociale revêtait donc bien une certaine urgence et
a regretté que le nouveau Gouvernement n'ait pas souhaité
accorder une priorité absolue à ce texte qui avait
été préparé en étroite liaison avec les
associations concernées.
Le Gouvernement pouvait certes souhaiter améliorer le projet de loi ; il
disposait d'éléments de base qui auraient sans doute pu lui
permettre de présenter une nouvelle version avant la discussion de ce
budget, s'il avait souhaité agir le plus rapidement possible en faveur
de la lutte contre l'exclusion.