D. L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
1. Une population particulièrement touchée par le chômage
L'évolution du nombre de travailleurs handicapés demandeurs d'emplois de catégorie 1 (personnes sans emploi, immédiatement disponibles, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à plein temps) depuis 1990 est la suivante :
En juin 1995, la définition de la catégorie 1
des demandeurs d'emploi a été modifiée. Les personnes qui
travaillent plus de 78 heures dans le mois ne sont plus enregistrées.
De 1990 à juin 1997, le nombre de travailleurs handicapés
demandeurs d'emploi a augmenté de 101,8 % pour atteindre 119.236
personnes. Cette évolution tient à l'augmentation de l'ensemble
des demandeurs d'emploi, mais aussi à celle du nombre de demandes de
reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés par les
COTOREP.
Le Gouvernement a maintenu ses efforts en matière de placement de
personnes handicapées. L'effort financier de l'Etat en direction des
équipes de préparation et de suite du reclassement (EPSR) qui a
été de 50 millions de francs en 1997 sera porté
à 53,38 millions de francs en 1998 (+ 6,76 %). Une
convention nationale relative aux EPSR et aux autres organismes d'insertion et
de placement (OIP), signée en 1994 entre l'Etat et l'AGEFIPH et
renouvelée pour un an en 1997, a permis la couverture totale du
territoire en 1995. 22.000 placements ont été
réalisés par les EPSR et OIP en 1996 (65 EPSR
privées, 43 EPSR publiques, 38 OIP).
En ce qui concerne l'action de l'ANPE, dans chaque département, un
conseiller à l'emploi est plus particulièrement chargé
d'informer le réseau des agences locales sur les aides à l'emploi
publiques et privées dont bénéficient les travailleurs
handicapés. De façon plus spécialisée, l'ANPE met
à disposition des 43 EPSR de droit public un conseiller à
l'emploi chargé du placement des travailleurs handicapés.
2. L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
A l'identique de ce qui existe dans le secteur privé,
les employeurs publics sont soumis à une obligation d'emploi des
travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs.
En 1995, le nombre des bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987
était de 69.934 sur un total de 2.184.682 agents dans la fonction
publique d'Etat, soit un rapport de 3,2 % contre 2,9 % en 1993.
Cette légère augmentation devrait se poursuivre après
l'adoption de la loi du 4 février 1995 qui a élargi la
procédure de recrutement par la voie contractuelle ; une politique
dynamique doit être menée pour favoriser le recrutement de
personnes handicapées. On peut noter que le taux d'obligation d'emploi
est de 5,79 % dans la fonction publique hospitalière et de 5 %
pour la fonction publique territoriale.